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justice il en était quatre d’anciennement souverains, jugeant 
toujours par arrêt et sauf la grande révision dans les matières de 
leur compétence : le grand conseil de Malines, et les conseils de 
Brabant, de Gueldre et de Hainaut. Ce dernier portait de nouveau, 
depuis sa réorganisation en 1791, le titre de noble et souveraine 
cour de Mons. Le conseil de Luxembourg avait été créé conseil 
souverain par diplôme du 1 er août 1782. Les conseils de Flandre 
et deNamur ressortissaient en appel au grand conseil; le jeune 
conseil de Tournai-Tournaisis au conseil de Hainaut; la haute cour 
de Limbourg et les hautes cours de Fauquemont, de Daelhem et 
de Rolduc au conseil de Brabant. Ainsi le grand conseil de Malines , 
le conseil souverain de Brabant et la noble et souveraine cour de 
Mons. avaient chacun un ressort judiciaire médiat, s’étendant en 
dehors des frontières du duché, du comté ou de la seigneurie où 
ils résidaient. 
Outre leur juridiction d’appel sur les échevinages locaux, les 
conseils de justice avaient tous une juridiction de première in- 
stance à peu près semblable. Celle-ci avait pour base le droit de 
juridiction propre du Souverain dont je parlerai plus loin. Les 
conseils jugeaient en matière civile et criminelle, à l’exclusion de 
tous autres tribunaux ou quand on demandait le renvoi devant 
eux, plusieurs catégories de personnes privilégiées; ils avaient 
connaissance des cas royaux , des crimes politiques graves, ainsi 
que des crimes et délits commis par les officiers de leur ressort 
dans l’exercice de leurs fonctions. Ils étaient les juges exclusifs de 
leurs membres et de leurs suppôts. Ils avaient, en matière crimi- 
nelle ordinaire, un droit de prévention en vertu duquel ils gar- 
daient la connaissance des infractions dont ils avaient été saisis 
avant les justices locales. 
Le conseil de Brabant était chargé spécialement de connaître 
des infractions commises à la Bulle d’or brabantine et de les répri- 
mer. Il avait une juridiction spéciale sur les grandes routes et 
/es chemins publics en Brabant, tendant à les maintenir en bon 
état de réparation. Il prétendait de plus être l’arbitre souverain 
des controverses constitutionnelles soulevées entre le duc d’une 
part, les Etats du duché, les villes, les corporations ou les sujets 
