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» solennelles et évidentes, reprises au même article, si le conseil 
» de la province était subordonné à quelque autre corps de jus- 
» tice ou de législature, quelque relevé ou souverain qu’il 
» fût 1 . » 
XV. — Il me reste à dire quelques mots des offices fiscaux 
attachés aux conseils de justice. Ces offices, composés de ce qu’en 
France on aurait appelé les gens du Roi , avaient eu une peine 
infinie à s’implanter dans nos provinces. On considéra longtemps 
leur création et leur action comme étant à certains égards atten- 
tatoires aux Constitutions provinciales. Ils se consolidèrent cepen- 
dant, mais, si grand et souvent si utile que fût leur rôle, on ne 
saurait méconnaître qu’ils servirent parfois d’instrument au gou- 
vernement central pour subvertir sans bruit et sans éclat les an* 
ciennes institutions. Tout en remplissant la mission du ministère 
public près des conseils de justice, et tout en faisant partie du 
personnel de ces corps, les officiers fiscaux avaient au point de 
vue politique une position propre. Ils étaient destinés, dans le 
ressort de chaque tribunal supérieur, à être l’œil et le bras du 
pouvoir suprême. Sans parler des instruclions particulières qui 
réglaient leurs attributions auprès des corps auxquels ils étaient 
attachés, les fiscaux avaient des instructions générales , du 19 juil- 
let 1603, encore observées à la fin de l’ancien régime. Tous les 
officiers royaux et seigneuriaux du ressort étaient sous leur sur- 
veillance. Ils veillaient à l’observation des édits et au maintien de 
la police. Ils appelaient l’attention du gouvernement sur les pla- 
cards qu'il convenait de faire dresser ou de faire publier de nou- 
veau. Ils signalaient soit au conseil de justice, soit au gouverne- 
ment, suivant les circonstances, les usurpations commises sur les 
droits et sur les hauteurs du prince. En un mot ils constituaient 
dans chaque grand ressort judiciaire des agents d’information, de 
surveillance et parfois même d’impulsion, sûrs, imbus de la pen- 
sée gouvernementale, et toujours dévoués aux intérêts du pouvoir 
1 Réclamations belgiques, t. X, p. 120; t. I er , p. 105; t. IV, p. 23. — Bulle- 
tins de la Commission royale d’histoire , 2 e sér., t. IX, p. 250 ; L XII , pp. 507, 
508.— Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 257, 263, 264, 290. — 
Wielant, ouv. cité, p. 144, etc. 
