( 289 ) 
souverain. On ne connaît pas l’ancien régime quand on n’a pas 
suivi avec attention leurs agissements L 
XVI. — Au dessous des conseils de justice le Souverain avait un 
représentant direct, dans chacune des principales subdivisions des 
provinces, qui souvent était en même temps son officier dans une 
grande ville 1 2 . Ces dignitaires étaient connus sous la dénomina- 
tion de chefs-officiers , bien qu’ils ne portassent pas tous le même 
titre et qu’ils n’eussent pas tous des attributions uniformes. Le 
chef-officier des quartiers de Louvain et de Tirlemont s’appelait 
maïeur, celui du quartier de Bruxelles amman , ceux des bailliages 
du Namurois bailli , prévôt ou maïeur , celui du Brabant wallon 
bailli ou grand bailli ; ceux des châtellenies ou métiers de Flandre 
avaient en général la qualification du grand bailli, et ceux des sub- 
divisions du Luxembourg celle de prévôt 3 ... 
Ces ehefs-ofiieiers étaient nommés directement par le Gouver- 
neur général, au nom du Souverain: par lettres patentes au grand 
sceau dans la généralité des provinces; par lettres patentes au sceau 
de Brabant dans le Brabant et dans ses annexes 4 . Ils étaient con- 
stitutionnellement inamovibles, soit comme tenant leur charge en 
titre d’office, soit comme l’ayant prise en engagère , quelques-uns 
même comme la possédant héréditairement s . La suppression gé- 
nérale de toutes les charges de l’espèce, dans le dessein de créer 
en leur place des ressorts gouvernementaux plus souples, aurait 
1 Loovens, ouv. cité, t. III, p. 240. — Wynants, Commentaire cité sur les 
ordonnances du conseil de Brabant de 1604; Préface et chap. XIV. — 
Defacqz, ouv. cité, t. I er , p. 35. — Mémoire sur le droit pénal , cité, pp. 237, 
239, etc. 
2 En Brabant, notamment, tous les grands officiers territoriaux étaient 
dans ce cas. 
3 Inventaire des archives de la chambre des comptes, t. II, p. 257 et sui- 
vantes. — Gachard, Collection de documents inédits concernant l'histoire de 
Belgique, t. III, p. 17. — Wynants, Commentaire cité sur les ordonnances 
du conseil de Brabant de 1604, Préface. — Bulletins de la Commission 
pour la publication des anciennes lois et ordonnances , t. II, p. 28, etc. 
4 Gachard, Collection de documents inédits concernant l’histoire de Bel- 
gique , t. III. p. 50. — Voir plus haut ce que j’ai dit du sceau de Brabant. 
» Gachard , loco citato. 
