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baillis seuls, mais aux baillis agissant de concert avec le chef-col- 
lège auquel ils étaient attachés *. Partout dans les Pays-Bas catho- 
liques c’était aux officiers royaux ou seigneuriaux des villes ou 
des villages, que les chefs-officiers transmettaient les ordres et les 
placards du pouvoir central 1 2 . On peut le dire, sans exagération : 
s’il appartenait au prince de régler dans le détail 3 les attributions 
des agents dont je parle, il n’aurait pu, sans toucher à l’essence 
même du régime existant, sans violer l’esprit et souvent la lettre 
des Constitutions et des coutumes, bouleverser ces attributions 
dans leur ensemble. 
XVIII. — Les institutions féodales tenaient à la Constitution 
comme reposant sur un système foncier, plusieurs fois séculaire, 
qu’il n’appartenait pas à la prérogative souveraine de bouleverser 4 . 
Elles n’avaient subi aucun remaniement dérivant de Punification 
des Pays-Bas ni des changements politiques intérieurs opérés 
pendant les trois derniers siècles. Elles n’avaient pas été soumises 
à un centre commun à la masse indivisible , et leur cadre n’avait 
pas été mis en rapport avec le dernier état de l’organisation pro- 
vinciale. Tandis que dans chacun des pays de Brabant, de Gueldre, 
de Luxembourg, de Hainaut, de Namur et dans la seigneurie de 
Malines , tous les fiefs relevant directement du duché, du comté, 
ou de la seigneurie ressortissaient à une cour féodale suprême , 
constituée au nom du prince, dans la province de Limbourg les 
fiefs du duché et ceux des trois pays d’Outremeuse dépendaient 
de quatre cours différentes; ceux de Tournai relevaient avec ceux 
du Tournaisis d’un seul tribunal suprême; ceux de West-Flandre 
avaient continué à être mouvants, en dernier ressort, de la chambre 
légale du comté de Flandre. Mais si le ressort des cours féodales 
constituées par le prince comme duc, comte ou seigneur domi- 
1 Réclamations belgiques, t. III, p. 9. 
2 Sur l’ensemble : Gachard, Collection de documents inédits , t. III, 
pp. 17, 18, 19, etc. — Wynants, manuscrit concernant les impôts, etc. 
3 Le gouvernement était en possession de ce droit, comme on peut le 
voir en parcourant même superficiellement la Liste chronologique citée. 
4 Voir ce que j’ai dit plus haut du régime de la propriété; à conférer ; 
Defacqz, ouv. cité, t. I er , p. 58. 
