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nant 1 n’avait pas été changé, il en était autrement, au moins pour 
plusieurs d’entre elles, de leur organisation et de leur compétence. 
Par essence, les cours féodales, quelles qu’elles fussent, compre- 
naient deux éléments constitutifs : un lieutenant féodal, stathelder, 
représentant du prince et du seigneur, et nommé par lui, ayant 
la position de chef-justice et de semonceur; des juges assumés par 
ce lieutenant féodal pour chaque cause, parmi les fcudataires de 
la cour, ayant tous in potentiâ le droit de siéger et le devoir de 
le faire quand ils en étaient requis. Leur compétence tradition- 
nelle était double : gracieuse en tant qu’elle comportait le droit 
de procéder aux reliefs et aux œuvres de loi concernant les fiefs: 
contentieuse en tant qu’elle comportait celui de décider la plupart 
des questions réelles concernant les fiefs considérés comme tels. 
Or, pendant les cours des trois derniers siècles, le gouver- 
nement préoccupé du désir de parer à l’inhabilité juridique habi- 
tuelle des feudataires, poussé peut-être par le désir secret de 
diminuer leur importance, avait suivi une ligne de conduite 
constante à l’égard des cours féodales du prince. Par des moyens 
de plus en plus radicaux il avait travaillé à écarter la masse 
des grands feudataires de l’exercice effectif de la juridiction 2 . 
Malgré la résistance de ceux-ci, appuyée souvent par les lieute- 
nants des fiefs, il avait presque partout réussi grâce au concours 
empressé des conseils de justice. En Flandre il s’était borné à en- 
joindre à la chambre légale de ne siéger, en matière contentieuse, 
qu’à l'intervention de conseillers du conseil de Flandre. A Malines 
i! avait fait de la cour féodale , à Namur de l'antique souverain 
bailliage j des corps fermés où ne siégeaient plus, comme juges, 
que des feudataires commissionnés en son nom et devenus ainsi 
de véritables fonctionnaires de jurés qu’ils étaient. En Hainaut, à 
la suite de la fusion du conseil ordinaire avec l’ancienne cour 
souveraine de Mons , toutes les attributions féodales de celle-ci 
avaient été conférées au conseil souverain du Hainaut, qui, comme 
1 Je n’ai pas à m’occuper ici des cours féodales constituées par le prince 
comme seigneur particulier. 
2 Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, p. 181, exemple : la cour de Sant- 
hoven. 
