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je l’ai dit, avait repris en 1791 le nom de noble et souveraine cour. 
En Gueldre, depuis la suppression de la charge de stathelder on 
avait opéré une fusion analogue. Lors de l’érection du conseil de 
Tournai-Tournaisis l’ancienne cour féodale de ce pays, dite la cour 
de Maire où le grand bailli était lieutenant féodal, avait été sup- 
primée et sa compétence fondue dans celle du nouveau tribunal. 
En Luxembourg, où 1 e siège des nobles présidé par le justicier de la 
noblesse faisait les fonctions de cour féodale du duché, on ne lui 
avait laissé que la juridiction gracieuse des œuvres de loi ; la juri- 
diction contentieuse avait été tranférée au conseil souverain de la 
province. En Brabant, enfin, un règlement de 1773 avait réorga- 
nisé la cour féodale du duché, de manière à la fondre pour ainsi 
dire dans le conseil de Brabant L De toutes les cours féodales su- 
prêmes qui, à une époque quelconque, avaient été les juges privi- 
légiés des nobles en toutes matières, le souverain bailliage de 
Namur seul avait conservé ce caractère à la fin de l’ancien 
régime. 
Dans les provinces où l’on avait fusionné la cour féodale avec le 
tribunal supérieur, on avait donné au chef de celui-ci la qualité 
de lieutenant féodal, s’il ne l’avait pas déjà d’ancienneté 2 . On 
avait aussi attribué aux conseillers la qualité d 'hommes de fiefs , 
ou bien on les avait invités à la prendre en acquérant une terre 
féodale mouvante de la cour. En Brabant, cependant, le lieutenant 
féodal resta un officier distinct, armé de certains pouvoirs pro- 
pres. L’article 49 de la Joyeuse Entrée voulait qu’il fût un honnête 
homme possédant les qualités d’idonéité exigées des conseillers au 
conseil. 
On ne saurait méconnaître qu’en privant ses feudataires immé- 
diats du droit de juger, le Souverain n’eût violé un de leurs droits 
essentiels. Mais, d’autre part, il est hors de doute qu’à la fin de 
* L’article 43 de la Joyeuse Entrée voulait que les plaids des fiefs eussent 
lieu dans la résidence du conseil de Brabant. — Voir Mémoire sur la Joyeuse 
Entrée, p. 218. 
2 Par exemple, en Gueldre, on avait donné la qualité de lieutenant des 
fiefs au chancelier. — A Namur, le souverain bailli, en Hainaut, le grand bailli, 
à Tournai, le président comme grand bailli l’étaient déjà. 
