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V ancien régime, au moins, les innovations introduites dans le sys- 
tème des cours féodales supérieures ne rencontrèrent guère d’ob- 
stacles et ne soulevèrent plus de réclamations. En Brabant le rè- 
glement de 1773 fut même porté sur les plaintes des Etats. Aussi 
l’assentiment des intéressés et la prescription avaient jusqu’à un 
certain point couvert, au profit du prince, ce que ses actes avaient 
eu d’inconstitutionnel dans leur origine h 
XIX. — Si, à la différence des institutions féodales, les institu- 
tions domaniales ressortissaient toutes à des centres communs, 
au conseil des finances et à la chambre des comptes, leur organi- 
sation était demeurée propre à chaque province. Elle avait partout 
plus ou moins varié suivant les idées du temps, mais ses bases 
remontaient au moyen âge, le plus souvent même bien au delà du 
XIII e siècle. 
En dehors des simples receveurs des domaines, dont je puis me 
borner à signaler l’existence, il y avait dans la plupart des pro- 
vinces des Pays-Bas autrichiens des fonctionnaires domaniaux d’un 
ordre supérieur. C’étaient tantôt des receveurs, placés à la tête de 
leur hiérarchie, tantôt de grands officiers, porteurs de qualifica- 
tions distinguées et caractéristiques. 
Ces derniers étaient chargés de régir et de conserver certaines 
branches du domaine et, en même temps, investis de droits de 
juridiction étroitement connexes à leurs pouvoirs administratifs, 
tantôt dans le seul ordre répressif, tantôt dans l’ordre répressif et 
dans l’ordre civil. Pour l’exercice de leur pouvoir de judicature 
la plupart d’entre eux étaient chefs-justice et semonceurs de tri- 
bunaux particuliers; quelques-uns, néanmoins, n’étaient qu’offi- 
ciers de poursuite devant les tribunaux ordinaires. Sans faire des 
grands officiers domaniaux une étude approfondie il importe de 
caractériser la nature des pouvoirs des principaux d’entre eux. 
1 Sur l’ensemble: Defacqz, ouv. cité, t. I er , pp. 60 et suivantes. — Wynaivts, 
manuscrit n° 12294, chap. V. — Leclercq, Coutumes du Luxembourg , t. Il, 
pp. 170, 188, 192. — Verlooy, Codex brabanticus , verbo Feuda. — Inven- 
taire des archives de la chambre des comptes, t. III, p. X, note l re , et plus 
loin les Comptes des reliefs. — Bulletins de la Commission royale d'histoire, 
2 e sér., t. V, p. 335. — Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, locis citatis. — 
Pycke , Mémoire cité, etc. 
