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ration des chemins publics et des rivières non navigables l . 
Il est inutile d’allonger cette longue nomenclature et d’entrer 
dans plus de détails. Je me borne à ajouter que toutes ces institu- 
tions étaient dans la Constitution des provinces en ce sens qu’elles 
existaient de toute antiquité et qu’elles reposaient sur les droits 
les plus indiscutables du pouvoir princier tel qu'il était sorti du 
moyen âge ’ 2 . En Brabant une foule d’entre elles étaient d’ailleurs 
formellement reconnues dans la Joyeuse Entrée. Cette charte 
s’occupait des unes, pour régler leur action, des autres pour 
imposer à leurs chefs des obligations précises. C’est ainsi, par 
exemple, que l’article 10 imposait textuellement au wout-maître 
et au warant-maître l’obligation de jurer en entrant en charge 
l’observation de la Constitution du duché; que l’article 56 préci- 
sait les limites dans lesquelles devait se renfermer la juridiction 
civile du wout-maître ; que l’article 9 de la 2 e addition de Phi- 
lippe le Bon constatait l’engagement pris par le prince d’ériger 
de nouvelles chambres de tonlieux si les villes le désiraient 3 . 
Mais, en revanche, les institutions domaniales n’auraient certes 
pas été défendues par les Constitutions provinciales, s’il avait plu 
au prince de les transformer et de rendre la juridiction qu’elles 
exerçaient aux tribunaux ordinaires. Il aurait seulement fallu, 
pour éviter des complications délicates au point de vue juridique, 
indemniser les intérêts privés engagés dans les offices qu’on 
dépouillait de leur lustre ou qu’on renversait. 
1 Sur l’ensemble : Defacqz, ouv. cité, t. I er , pp. 98 et suivantes.— Neny,ouv. 
cité, t. II, pp. 146, 147, 148, 149. — Wynants , manuscrit n° 12294, cité chap. 
XIV, §§ 3, 4, 1 er , etc. — Bulletins de la Commission royale d'histoire , 2 e sér., 
t. V, p. 353. — Mémoire sur le droit pénal , cité, pp. 291, 292. — Mémoire 
cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 248, 249, 250. — De Pape, ouv. cité, §§ 132, 
133. 
2 En Limbourg il y eut quelques réclamations, en 1662, contre l’érection de 
la chambre des tonlieux , mais elles furent assoupies et cessèrent entièrement. 
3 Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 248,249, 250. — De Pape, ouv. 
cité, §§ 132, 133. — Wynants, loco citato. — L’article 9 de l’addition de Phi- 
lippe le Bon donna lieu à une contestation : on prétendit, à tort, en induire 
que le prince ne pouvait ériger des chambres de tonlieux nouvelles sans le 
consentement des villes. 
