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XX. — J’arrive aux juges d’exception, et d’abord aux institu- 
tions provinciales dérivant de l’autorité princière comme gar- 
dienne de la paix publique. Ici ma tâche sera courte. Ces institu- 
tions n’existaient plus qu’en Brabant et dans le comté de Namur, 
au moins d’une manière permanente ’. C’étaient ici la jointe crimi- 
nelle, créée au XVIII e siècle, là l’antique office prévôtal du dros- 
sart de Brabant. Le drossart, qui avait juridiction seulement dans 
le duché et dans ses annexes, la jointe criminelle dont le ressort 
était déterminé parles frontières du comté, n’avaient action que 
sur les vagabonds et sur les gens sans aveu. 11 en était de ces deux 
institutions comme de la prévôté de l’hôtel : leurs justiciables étant 
hors des Constitutions , le Souverain organisait à son gré les res- 
sorts destinés à les empêcher de nuire, mais sans jamais pouvoir 
soumettre à ces ressorts les sujets surcéants. Nul doute que le 
gouvernement n’eût pu abolir la jointe criminelle quand il l’aurait 
trouvé bon. L’office du drossart, en revanche, était reconnu par 
la Joyeuse Entrée. Cette charte voulait que le drossart fût né en 
légitime mariage (art. 1 9.) et qu’il prêtât, en entrant en charge, le 
serment d’observer la Constitution du duché (art. 10). Elle lui 
défendait, ainsi qu’au prévôt des maréchaux, et aux autres justi- 
ciers extraordinaires, de faire des arrestations en dehors des 
anciennes observances (art. 10 delà 2 e addition de Charles-Quint), 
ou d’arrêter un surcéant comme garant des obligations de la 
communauté dont il faisait partie (art 56). Le maintien de la juri- 
diction du drossart se rattachait, d’ailleurs, à la promesse con- 
stitutionnelle faite par le prince, en Brabant, de tenir libres et 
ouverts les chemins publics de manière que chacun pût y voyager 
en sûreté (art. 14) 1 2 . 
XXI. — Je ne dis qu’un mot pour finir d’un ordre d’institutions 
1 Le souverain bailli de Flandre avait depuis longtemps disparu. En 1752, 
on avait établi momentanément en Hainaut une jointe criminelle. A rappro- 
cher de ce que j’ai dit plus haut du prévôt de l’hôtel. 
2 Defacqz, ouv. cité, p. 96.— Wynants, manuscrit n° 12294 cité, chap. XIV, 
§§ 5, 6, 7. — Bulletins de la Commission royale d'histoire , 2 e sér., t. IX, 
p. 379; t. V, p. 555. — Neny, ouv. cité, t. II, pp. 140 et suivantes. — Mémoire 
cité sur la Joyeuse Entrée, pp. 164, 175, 202, 273, 532, 538. 
