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bant, réclamant contre les Intendances et contre la suppression de 
leur députation : « la députation n’est pas constitutionnelle *. » 
Il sc trompait. Il s’attirait les réponses les plus fortes et les plus 
péremptoires de tous les corps représentatifs lésés, se rencontrant 
dans les mêmes arguments s’ils les exprimaient avec plus ou 
moins de bonheur et de netteté. Je ne veux citer que les paroles 
précises et mesurées des États de Flandre. « Le collège des députés 
» des États , chargé en leur nom des affaires courantes et ordi- 
» naires de la province, n’est pas moins constitutionnel que l’exis- 
» tence même des Élats. En effet, les membres qui les composent 
» ne pouvant se tenir tous assemblés pour gérer les affaires pu- 
» bliques , il est naturel et évident qu’ils ont le droit de trans- 
» mettre leur pouvoir à ceux d’entre eux qu’il leur plaît libre- 
» ment de choisir à cet effet. La députation des États étant une 
» suite naturelle et nécessaire de l’existence de ces mêmes États, 
» l’une est aussi incontestablement constitutionnelle que l’autre, 
» et le serment inaugural de V. M. les a mis à l'abri de toute 
» innovation 1 2 . * 
XXIV. — L’organisation des députations permanentes variait 
dans les différentes provinces. Je dois, dans le présent travail, me 
borner à en indiquer les bases fondamentales et nécessaires. 
En Brabant, en Limbourg, en Luxembourg, en Gueldre, en 
Flandre, en Hainaut, chaque ordre des États était représenté dans 
la députation par un certain nombre de membres. A Namur, les 
délégués du tiers n’y venaient que dans le cas où il s’agissait de 
délibérer sur les intérêts communs des trois ordres. En Limbourg, 
en Luxembourg, en Flandre, en Hainaut, tous les députés, en 
Brabant et à Namur les députés des ordres ecclésiastique et 
équestre, étaient élus à terme par leur ordre. En Brabant, les dé- 
1 Réclamations belgiques, t 1 er , p. 135. 
2 Réclamations belgiques, t. IV, p. 103. Voir en outre : t. I er p. 218. — Pour 
les autres provinces : t. P r , p. 105; t. IV, p. 23; t. V, p. 171 : Brabant. — T. I er , 
p. 232 : Audenarde. — T. II , p. 54, et t X , p. 201 : Namur. — T. II , p. 126 : 
Tournaisis, etc. — En 1576 il n’y avait pas encore de députation permanente 
en Luxembourg. C’était une exception : voir Gachard, Actes des Étals géné- 
raux des Pays-Bas de 1576 à 1585, t. l <r , p. 29, en note. 
