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pulés du tiers étaient, de droit, le premier bourgmestre et le 
pensionnaire de chaque chef-ville : en Gueldrc, les deux représen- 
tants de Ruremonde aux États. Dans celte dernière province un 
seul des députés nobles était éligible : il avait de droit pour col- 
lègue le maréchal héréditaire du duché. Dans le Luxembourg, la 
Gueldre, la Flandre, le Hainaut, le Namurois, les députations 
avaient des présidents-nés : ceux-ci étaient respectivement le plus 
ancien noble des États, le maréchal héréditaire, M. le premier 
(échevin) de Gand, le grand bailli, le gouverneur souverain bailli. 
Dans le Tournaisis la députation avait une constitution spéciale. 
Elle ne se composait que de deux membres : l’un était un délégué 
du clergé, qui ne pouvait être celui de l’évêque; l’autre était un 
des baillis des seigneurs hauts justiciers se remplaçant d’année 
en année et à tour de rôle 1 . 
Je pense qu’il eût été inconstitutionnel de la part du gouverne- 
ment d’étendre à d’autres provinces ce que les temps et les cir- 
constances avaient amené en Hainaut et à Namur : c’est-à-dire 
d’imposer pour président à la députation un de ses propres offi- 
ciers. Mais, en revanche, quoi que les États voulussent de temps à 
autre prétendre, le gouvernement avait une certaine action sur 
l’organisation de la députation prise dans son ensemble. Obligé de 
respecter le droit de chaque ordre d’avoir ses propres manda- 
taires; obligé encore de respecter le droit d’élection des ordres 
sans lequel la députation aurait perdu son caractère propre; il 
était, par exemple, en possession constante de la faculté d’imposer 
des règlements soit pour déterminer la forme de l’élection des 
députés, soit pour fixer la durée de leur mandat, soit pour régler 
le détail de leur manière d’agir. Il était également en possession 
du droit de dispenser, dans des cas particuliers, de l’observation 
des règlements qu’il avait portés ou de ceux qui , émanés de l’ini- 
1 Sur l’ensemble : Gacuard, Collection de documents inédits concernant 
l’histoire de Belgique, t. I er , p. 89.— Mémoire cité sur les Étals de Brabant. — 
Jointe des administrations et des subsides, vol. n° ICI, pp. 250 et suivantes. 
— Bulletins de la Commission royale d’histoire , 2 e sér., t. V, p. 355, t. Vil ^ 
p. 418. — Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes lois 
et ordonnances , t. II, pp. 74 et suivantes, elc. 
