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tiative des États , avaient été confirmés ou tacitement acceptés par 
lui 
XXV. — Les résolutions dans les députations permanentes se 
prenaient par ordre ou par tête, suivant la règle en vigueur dans le 
corps des États dont ils étaient l’émanation. C’était là un principe 
absolu que le Souverain ne pouvait modifier. Dans la seule province 
deNamur le gouverneur avait le droit de suspendre l’exécution des 
résolutions de la députation quand elles étaient « absolument con- 
» traires au service du Souverain ou au bien de l’État », à charge 
d’en avertir incontinent le pouvoir central qui , « après avoir ouï 
» les députés, statuait comme en justice il était trouvé opportun 1 2 . » 
Quant aux pouvoirs des députations , ils étaient à peu près les 
mêmes dans toutes les provinces. L’exposition de la Constitution 
du Hainaut les caractérisait en ces termes : « Les assemblées géné- 
» raies, après avoir mis ordre aux affaires majeures du pays, en 
» laissent V exécution à des députés choisis dans chacun des trois 
» ordres. Ces députés ont l’administration des deniers; ils sont 
» chargés de conserver les droits des États; ils règlent les 
» affaires ordinaires et disposent par provision sur tout ce qui ne 
» peut pas souffrir de retardement; ils préparent les objets qui 
» doivent être présentés aux États et y font le rapport de tout ce 
» qu’ils ont observé d’intéressant pour le pays dans l’intervalle 
» d’une assemblée générale à l’autre; de sorte que le collège de 
» la députation des États représente aussi la nation, mais avec des 
» pouvoirs plus bornés : l’assemblée générale dispose, la dépu- 
» tation exécute, veille , garde, régit 3 . » 
Le prince n’aurait pu sans vicier la Constitution changer les 
rapports naturels de la députation et des États et accorder, par 
1 Sources citées à la note de la page précédente. 
* Gachard, Collection de documents inédits concernant l’histoire de Bel- 
gique , t. I er , pp. 90, 91. — Bulletins de la Commission royale d'histoire, 
2 e sér., t. V, p. 555. 
5 Réclamations belgiques, t. X, p. 54. — Gachard, Collection citée, t. I er , 
pp. 91, 92. — Voir des explications analogues des États de Flandre, Réclama- 
tions citées, t. IV, pp. 40 et 150; États de Brabant, t. I er , p. 144. — Bulletins 
de la Commission royale d'histoire, 2 e sér., t. VII, p. 418, etc. 
