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assemblée de notables et de principaux adhérités qui en tenait 
lieu. Hors de là toute uniformité cessait. Le manière dont les 
corps de magistrats, les corporations, les corps représentatifs 
étaient organisés, le nombre et les titres de leurs membres, la 
nature de leurs rapports, leur mode d’action, les limites pré- 
cises de leur influence, variaient non-seulement de province à 
province , mais de localité à localité. 
III. — Les bigarrures du système municipal s’expliquent 
comme celle du système provincial : elles étaient la conséquence 
de l’histoire. La plupart des Constitutions des villes remontaient 
par leurs origines au moyen âge. Elles reposaient parfois sur des 
chartes antiques, rajeunies par le texte des coutumes, ou sur des 
traditions longtemps suivies ; parfois sur des chartes antiques , 
amendées par des décrets, des diplômes, des règlements portés 
par les princes dans le cours des derniers siècles. Les Souverains 
du pays, tout en travaillant depuis l’époque bourguignonne, et 
avec succès, à modifier une foule d’entre elles dans un sens favo- 
rable à l’action du pouvoir central n’avaient jamais essayé de 
prendre à leur égard de mesure générale, lis n’avaient jamais 
tenté de porter une loi communale uniforme 1 2 . L’uniformité 
dans la sphère des institutions municipales répugnait aux grands 
corps nationaux les plus portés à favoriser l’extension de la pré- 
rogative souveraine 3 ; et, d’ailleurs, à supposer que le conseil 
privé eût admis la possibilité de rédiger une loi communale appli- 
cable à toutes les villes, et capable de sauvegarder tous les inté- 
rêts dans l’esprit de l’ancien régime, l’exécution de cette loi eût 
été constitutionnellement bien difficile. 
IV. — Sans doute la Constitution de chaque ville était loin 
d’être immuable : l’histoire le prouve à suffisance. Mais une des 
1 Je me borne à rappeler les modifications introduites dans le régime inté- 
rieur des villes de Bruges, de Gand, de Tournai, de Bruxelles, de Malines, 
d’Anvers et de Courtrai , etc. 
2 Gachard, Collection de documents inédits concernant l’histoire de Bel- 
gique, t. III , p. 6. 
3 Idem , p 8, Consulte du conseil privé sur les idées systématiques que 
Joseph II avait énoncées après un voyage en Belgique. 
