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élevés du droit public cl avec la règle de la réciprocité des obli- 
gations contractées entre la commune et lui, avait le droit incon- 
testable de modifier ou d'annuler des privilèges dont on avait 
d'abord abusé contre son autorité. 
En aucun cas, d’ailleurs, dans l’ancien régime, les Étals pro- 
vinciaux n’avaient qualité pour intervenir dans le règlement 
des Constitutions municipales. Quand la prérogative souveraine 
était arrêtée par de véritables privilèges communaux, dont on 
n’avait pas abusé avec violence, c’était avec la commune, avec la 
ville même, qu’elle devait traiter *. 
Dans cet état des choses il est inutile et impossible de nous 
appesantir sur les conflits particuliers soulevés entre le Souverain 
et les différentes villes dans l’ordre d’idées qui nous occupe. Je 
me bornerai à constater que le Souverain était en possession de 
faire des changements de détail aux institutions municipales 
quand il le trouvait nécessaire : mais que, pendant les deux der- 
niers siècles au moins, il ne toucha que fort rarement aux bases 
mêmes de ces institutions. Sans insister davantage sur ces idées 
générales, j’aborde aussitôt l’examen des détails. 
V. — Parlons d’abord des oiïiciers royaux. Quand dans une 
ville il y avait deux officiers royaux, l’un était ordinairement 
subordonné h l’autre, à moins qu’ils ne se partageassent, dans 
une mesure variable, les attributions réunies ailleurs sur une 
même tête. L’officier royal était le seul ressort qui rattachât les 
institutions communales aux institutions générales de l’État. Il 
était nommé directement par le prince, ou par le gouvernement 
général au nom de celui-ci, et dans la forme que j’ai indiquée à 
propos des officiers placés à la tète des circonscriptions provin- 
ciales. Le Souverain était en possession de régler le détail des 
attributions de son maïeur, amman , bailli, écoutête, prévôt: et, 
si ces attributions variaient de ville en ville, elles se réduisaient 
presque partout aux chefs suivants : 1° L’officier royal était 
l'agent par lequel le gouvernement transmettait aux magislra- 
1 II y a un exemple remarquable de l’application de ce procédé dans l’his- 
toire de la ville de Malines sous Philippe le Bon. 
