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tures municipales, soit les édits et placards généraux, soit les 
ordres particuliers concernant la localité; 2° il était en ville le 
représentant du pouvoir monarchique et le gardien des droits 
et des hauteurs du Souverain. En outre, dans quelques rares 
endroits, il siégeait dans le magistrat communal réuni comme 
corps politique ou administratif; dans d'autres, il possédait un 
simple droit de veto par rapport aux ordonnances politiques que 
le magistrat voulait rendre; dans d’autres, enfin, il pouvait exi- 
ger que ces ordonnances fussent rendues avec son concours ou 
de son consentement exprès. L’ofiicier royal n’était pas appelé, 
sauf de bien rares exceptions, à s’entremettre de l’administration 
proprement dite, c’est-à-dire de la gestion des intérêts collectifs de 
la ville; 5° l’officier royal intervenait dans toutes les villes, avec 
des pouvoirs plus ou moins étendus, à tout ce qui concernait 
la police locale et le maintien de l’ordre; 4° un ofiicier royal, 
enfin, était partout investi de prérogatives éminentes par rapport à 
l’administration de la justice civile et criminelle. C’était à lui seul 
qu’appartenait le soin de poursuivre les délinquants et de les tra- 
duire devant Je tribunal des éclievins; de prononcer la formule 
sacramentelle de la semonce qui mettait ces derniers en demeure 
de juger et qui leur permettait de faire un acte régulier de juri- 
diction contentieuse; de procéder à l’exécution des jugements 
criminels et de tenir la main à l’exécution des jugements civils. 
Dans une foule d’endroits c’était même l’officier du prince qui, 
comme justicier, convoquait et présidait le tribunal scabinal et 
qui en dirigeait la procédure, mais toujours, il est vrai, sans 
avoir droit de vote *. 
Dans les rares villes inféodées des Pays-Bas catholiques c’était 
un ofiicier, nommé par le seigneur, qui tenait la place de l’officier 
royal. 
VI. — Le corps du magistrat, dans les villes des Pays-Bas catho- 
liques, se composait partout d’un certain nombre d’échevins, ordi- 
1 Gachard, Collection de documents inédits concernant V histoire de Bel- 
gique, t.lll,p.l7. — Defacqz, Ancien droit belgique, t. I er ,pp.47 et suivantes. 
— Steur, Mémoire cité , pp. 245 et suivantes. — Mémoire sur le droit pénal, 
cité, etc. 
