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nairement de sept, et, en outre, suivant les lieux, de bourg- 
mestres, de chefs-hommes, de trésoriers, de receveurs, de Gar- 
dolphes , de jurés ou conseillers de diverses dénominations L 
La nomination de ces magistrats appartenait depuis une époque 
reculée et sans contradiction à l’autorité souveraine 1 2 . C’était en 
vertu de privilèges 3 remarquables et exceptionnels que, tant 
dans les trois chefs-villes du Brabant qu’à Arlon , à Malines et à 
Luxembourg, quelques-uns des magistrats communaux étaient 
élus , soit par les autres magistrats, soit par certains corps consti- 
tués locaux 4 * . En 1775 Marie-Thérèse avait aboli l’antique usage, 
dit la loi de Beaumont, dans une foule de localités du Luxem- 
bourg et, entre autres, dans les villes de Virton et de Chiny. Elle 
avait agi de l’avis du conseil de Luxembourg, et après avoir 
entendu les États du duché. L’innovation fut acceptée sans récla- 
mations Dans les chefs-villes du Brabant , à Malines , dans les 
localités récemment privées de la loi de Beaumont, à Gand et à 
Namur depuis 1791, le Gouverneur général était astreint à exer- 
cer son choix, pour toutes ou au moins pour un certain nombre 
de charges municipales, sur une liste triple de candidats. Cette 
liste était dressée soit par quelques-uns des corps représentatifs 
communaux, soit par le magistrat sortant. Ailleurs le Gouver- 
neur général était seulement obligé à ne nommer que des bour- 
geois, réunissant les conditions demandées et ne se trouvant pas 
dans les cas d’exclusion ou d’incompatibilité prévus par les 
coutumes ou par les privilèges locaux 6 . L’autorité souveraine 
1 Gachard, Collection citée, t. III, pp. 15 et suivantes. 
2 C’était le Gouverneur général qui procédait à la nomination des magis- 
trats sans autre obligation que de prendre l’avis du conseil privé. Par 
exception le grand bailli de Hainaul et le gouverneur de Namur nommaient 
dans quelques localités. — Gachard, loco cilato, t. III, pp. 28, 37. 
3 Gachard, loco citato 1 p. 38. — A propos de Louvain, De Pape, ouv. cité, 
§ 65, contestait à l’usage local, le caractère de privilège. En 1783 le conseil 
privé et l’office fiscal de Brabant n’osaient pas être de son avis; voir Gales- 
loot, ouv. cité, pp. 201 et suivantes. 
* Gachard, loco citato , pp. 35 et suivantes. 
3 Leclercq, Coutumes du Luxembourg , t. I er , pp 57 et suivantes. 
6 Idem , idem. — Gachard, locis cilatis. 
