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au point de savoir si le Souverain avait ou non le droit constitu- 
tionnel de modifier à son gré la forme et la composition d’un 
corps de magistrats. Tout dépendait d’une question de lieux, de 
circonstances et de titres. Comme le disait le président Dierickx , 
il était de principe : « qu’il ne convenait pas de changer, ce qui 
avait existé longtemps, sans utilité évidente 1 . » D’ailleurs, en 
fait, il n’y eut guère pendant toute la durée du XVIII e siècle 
qu’un petit nombre de corps de magistrats qui furent réduits, 
parce qu'ils semblaient trop nombreux pour les besoins de l’ad- 
ministration. 
IX. — Dans toutes les villes des Pays-Bas catholiques \e magis- 
trat, pris dans son ensemble, était un corps à la fois politique, 
administratif et judiciaire 2 * . Lui enlever l’un ou l’autre de ces 
caractères c’eut été porter atteinte aux bases mêmes du système 
municipal existant. Corps politique, le magistrat formait en ville 
un des membres de la commune, et représentait la ville par ses 
délégués aux États de la province. Corps administratif, il géraitles 
intérêts collectifs de la ville. Il faisait des statuts et des ordonnances 
politiques pour la police de la ville et pour la régie de celle-ci 5 , 
des règlements pour la levée des impôts et des revenus, des 
règlements pour les corps de métiers. Il disposait pour le main- 
tien de l'ordre des Serments ou corporations militaires locales 
ainsi que des gardes bourgeoises, et pouvait, le cas échéant, 
requérir l'autorité militaire 4 . 11 surveillait et inspectait les corps 
de métiers et, dans des limites très-variables, les hôpitaux, les éta- 
1 Gachard, loco citato, pp. 9, 12 et suivantes. 
2 Idem , pp. 22, 8o, etc. 
5 Je rappelle que l’officier royal intervenait toujours de quelque manière 
dans cette sphère. 
4 Celle-ci, en cas d’émeute, ne pouvait pas ordinairement intervenir sans 
réquisition du magistrat, hors le cas de voies de fait commises; mais sauf le 
cas cependant où l’autorité souveraine était attaquée. — A combiner : 
Gachard, Collection de documents inédits, l. III, pp. 87, 88 et notes. — 
Gachard, Documents sur les troubles de la Belgique pendant le règne de 
Charles VI, passim. — Documents sur la révolution belge de 1790, pp. 99, 
1 55, etc. 
