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blissements de bienfaisance, les fondations, etc. Il nommait , sauf 
exception , à tous les ofïices et emplois aux gages de la ville. 
Quant aux attributions judiciaires du magistrat, elles étaient, 
sauf de rares exceptions, dévolues aux seuls échevins. Le tribunal 
des échevins, la loi (de wet), administrait la justice civile en pre- 
mière instance à tous les habitants de la ville; il administrait la 
justice criminelle dans le ressort de celle-ci, sans appel et par 
arrêt, sauf à l’occasion des cas réservés ; il était juge d’appel des 
tribunaux locaux subalternes, dits smalle wetten , dont il sera 
question plus loin; il exerçait enfin, à l’égard des habitants de la 
localité comme à l’égard des immeubles non féodaux qui y étaient 
situés, une foule d’attributions rattachées par les principes du 
temps aux droits de juridiction l . 
Quel que fût le nombre des échevins dans une localité, il fallait 
que plus de la moitié d’entre eux fussent présents pour consti- 
tuer légalement un tribunal en matière contentieuse. Pour les 
actes de juridiction gracieuse, il suffisait ordinairement de deux 
échevins “ 2 . On peut remarquer au surplus que dans certaines villes 
il y avait deux bancs (V échevins distincts , ou bien un tribunal 
local d’exception dont la compétence entamait la compétence de 
Yèchevinage 3 . 
A Bruges un décret du 18 mars 1705 avait enlevé aux échevins 
la juridiction civile pour la transporter à un collège permanent 
de sept conseillers pensionnaires 4 . Ce décret, qui portait une 
atteinte des plus graves à la situation du magistrat brugeois, se 
consolida sans difficulté grâce, sans doute, à des circonstances 
locales. Mais , il est certain qu’en soi il dépassait les stricts pou- 
voirs constitutionnels, du Souverain. On le vit en 1787 quand 
Joseph II prétendit ôter à tous les échevinages des villes et des 
campagnes, à la fois, leur droit de judicature pour le transporter 
1 Voir plus loin le chapitre de la Justice et Defacqz, ouv. cité, t. 1 er , p. 40, 
sur les attributions des échevins en matière judiciaire. 
2 Defacqz, ouv. cité, t. I er , p. 4o, d'après les coutumes. 
5 Defacqz, ouv. cité. 
* Placards de Flandre , t. X, p. 486, art. 45.— Defacqz, ouv. cité, 
t. 1 er , p. 46. 
