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à de nouveaux tribunaux de première instance. Les corps consti- 
tués du pays ne tardèrent pas à se dresser unanimement contre 
lui pour lui démontrer, par des arguments irréfutables si on les 
prend dans leur ensemble, l’inconstitutionnalité des innovations 
projetées. L’Empereur dut céder. Il laissa debout les lois du pays, 
qui formaient la juridiction la plus populaire de l’ancien régime, 
et dont le maintien fut encore implicitement garanti, au moment 
où l’ancien régime allait disparaître, par le § 12 de l’article 5 du 
traité de la Haye *. 
IX. — Les officiers municipaux, chargés sous la direction du 
magistrat d’expédier les affaires publiques, étaient plus ou moins 
nombreux à raison de la population, du commerce, de l’industrie , 
et même des traditions et des habitudes des diverses localités. 
C’étaient des conseillers pensionnaires, des secrétaires, des gref- 
fiers ou clercs jurés, sans compter une foule de fonctionnaires 
d’ordre inférieur. Entre tous, les conseillers pensionnaires étaient 
les plus importants. A l’instar de leurs homonymes près des 
Etats provinciaux , ils étaient l ame des administrations munici- 
pales. Ils gardaient la tradition et représentaient la mémoire des 
rétroactes au profit des éléments, changeants presque chaque 
année, de celles-ci. C’étaient eux qui instruisaient les procès, qui 
les rapportaient aux échevins, qui préparaient les projets de sen- 
tence mais sans avoir droit de vote. C’étaient eux qui rédigeaient 
les protocoles des séances, les mémoires, représentations, lettres, 
règlements et tous les autres actes émanés du magistrat 1 2 . 
1 Réclamations belgiques, t X, p. 46; Capitulation de Gand de 1700, t. IV, 
p. 2; Capitulation de Mons, t. IV, p. 25; Députés du Brabant, t. I er , p. 158; 
Nations de Bruxelles, t. b r , p. 177; Magistrat de Louvain, t. IV, p. 102; États 
de Flandre, t. IV, p 58; Franc de Bruges, t. IV. p. 401 ; Députés de Bruges, 
t. V, p. 171 ; t. II, p. 84; t 111 , p. 9; t. IV, p. 135; Etats de Brabant, etc. — 
Voir, article 6 de la Joyeuse Entrée, toutes les vieilles chartes des villes, le 
texte de la plupart des coutumes homologuées. — Sur les faits relatifs à l’in- 
troduction des nouveaux tribunaux, un rapport intéressant, mais rédigé dans 
un sens naïvement despotique, par le baron Martini : Bulletins de la Commis- 
sion royale d’histoire, 2 e sér., t. III, p. 200. 
2 Gacharü, locis citatis, pp. 22, 25, 24 — Defacqz, Ancien droit belgique, 
l. I fr , p. 49. 
