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sente par différents membres , chaque membre avait une voix for- 
mée à la pluralité des suffrages des personnes physiques ou mo- 
rales qui le constituaient; et, pour former le consentement de la 
ville ? il fallait suivant les lieux, ou l’unanimité des voix des mem- 
bres , ou la simple majorité , ou le concours d’un nombre déter- 
miné de voix de beaucoup supérieur à la majorité simple. Là où 
le corps de la ville était représenté par une assemblée unique, 
toutes les résolutions se prenaient à la majorité des suffrages. 
Nulle part les corps représentatifs des communes ne pouvaient se 
réunir sans convocation préalable du magistrat ou de l’officier 
royal. Nulle part ils ne pouvaient délibérer sur des matières autres 
que celles à l’occasion desquelles ils avaient été convoqués. Enfin, 
on peut l’affirmer en thèse générale: quand il s’agissait d'apporter 
des changements aux Constitutions, de décréter des impôts muni- 
cipaux, de frapper des contributions extraordinaires, soit pour le 
service du Souverain, soit pour le bien de la province, soit pour 
l’intérêt de la ville; d’aliéner ou d’engager les biens communaux; 
de faire des emprunts, de créer des rentes à charge de la commu- 
nauté, le magistrat local ne pouvait rien seul : c’était la commune, 
par la voix de ses membres ou de ses représentants ordinaires, qui 
disposait b 
XII. — Mais laissons désormais les institutions des villes closes 
pour porter un seul instant nos regards sur les châtellenies fla- 
mandes. Au chapitre du Territoire, j’ai déjà montré comment les 
chefs-collèges défendaient leur existence constitutionnelle contre 
les innovations de Joseph II : je n’ai plus à y revenir. Je ne veux 
dire ici que peu de mots de leur organisation et de leur rôle. En 
ce qui les concerne il faut marquer d’abord un fait analogue à celui 
que j’ai signalé à propos des villes. Chacune d’elles avait son orga- 
nisation individuelle, mais toutes étaient organisées sur les mêmes 
1 Sur l’ensemble : Gachard, Collection de documents inédits concernant 
l'histoire de Belgique , t. III, pp. 53 et suivantes, p. 93, etc. — Dans les pro- 
vinces où les magistrats des villes siégeaient aux États avec pleins pouvoirs, 
ils agissaient à l’exclusion des corps représentatifs dans la sphère des inté- 
rêts provinciaux, mais dans celte sphère seulement. 
