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bases. Les chefs-collèges se composaient tous : 1° des principaux 
seigneurs des terres à clocher comprises dans leur ressort; 2° de 
députés des villages, pris parmi les grands adhérités; 3° d’une 
sorte de députation permanente formant trois voix collectives ou 
trois membres. Ces membres remplissaient pour l’arrondissement 
rural le rôle que jouaient dans les villes les corps représentatifs; 
la députation permanente celui d’un corps de magistrats. Quant 
au nombre des seigneurs, des grands adhérités, des membres de 
la députation; quant aux titres que portaient ces derniers ; quant 
aux attributions précises des chefs-collèges et de chacun des corps 
dont ils étaient formés, tout cela variait de lieu en lieu *. 
La compétence des chefs-collèges avait subi de très-graves vicis- 
situdes pendant les derniers siècles. Elle avait été pour la dernière 
fois fixée par des édits de 1072, 1720, 1725, et par un règlement 
de 1749. A la fin de l’ancien régime elle comprenait l’administra- 
tion supérieure de tous les villages du ressort; la juridiction, sauf 
appel au conseil privé, sur tout ce qui concernait la régie du plat 
pays, c’est-à-dire l'exécution des travaux et des ouvrages publics, 
la répartition des tailles et impôts, les difficultés auxquelles cette 
répartition ou la levée des charges donnait lieu ; le droit de repré- 
senter la châtellenie, comme personne politique, aux Etats provin- 
ciaux. De plus, et en vertu d’actes spéciaux, les chefs-collèges 
avaient la juridiction criminelle sur les vagabonds et la police de 
la chasse. Quelques-uns d’entre eux avaient même soit par con- 
trat, soit par privilège, le droit de juridiction criminelle et civile 
dans leur ressort presque entier. Je dois ajouter qu’à part les 
bases fondamentales du système, tout le détail de l’organisation 
des châtellenies dépendait très-élroitement , au point de vue his- 
torique, de la prérogative souveraine. Celle-ci était en possessioti 
incontestée d’amender la manière d’être des chefs-collèges; et je 
pense qu’elle aurait pu, sans violer la Constitution, leur enlever 
des pouvoirs qu’elle leur avait remis, à charge de respecter çà et 
là des privilèges particuliers 1 2 . 
1 Sur la composition et sur les titres de ces corps on peut consulter les 
curieux Almanachs de la cour du siècle dernier. 
* Sur les châtellenies : Rapsaet, Analyse des droits, etc., n 0 ' 239 et suiv. — 
