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droits étaient considérés, nous l’avons vu, comme de véritables 
droits de propriété, et partant directement placés sous l’égide du 
serment inaugural. Les corps constitués du pays ne manquèrent 
pas de le dire en termes précis à Joseph II quand ce prince pré- 
tendit supprimer les justices seigneuriales au profit des tribunaux 
de l re instance à créer *. Je crois, cependant, que si la formule d’un 
accord amiable entre le prince et les États avait été trouvée pour 
faire disparaître le système seigneurial, une foule de points de 
l'organisation du plat pays auraient pu être réglés assez librement 
par la prérogative souveraine, sans que la Constitution en souf- 
frît. 
Principauté de Liège. 
XIV. — Dans la principauté de Liège il n’y avait que deux ordres 
d'institutions locales: celles des bonnes villes et celles des commu- 
nautés rurales. 
Chaque bonne ville ou ville franche avait, comme dans les Pays- 
Bas catholiques, son organisation propre fondée sur des actes et 
sur des règlements spéciaux 1 2 . Cependant tous ces règlements se 
rapprochaient d’un type assez uniforme, depuis que, par suite 
de circonstances dont je parlerai plus loin, la chaîne des tradi- 
tions communales du moyen âge avait été rompue. 
Les éléments constitutifs des institutions communales, se ren- 
contrant dans les bonnes villes , étaient à peu près les mêmes que 
dans les Pays-Bas. Chaque ville liégeoise ou lossaine formait avec 
ou sans sa banlieue une personnalité politique, administrative , 
judiciaire, financière, et un ressort parfaitement distinct du plat 
pays rural de l’ammanie dans laquelle elle était enclavée. Dans 
chacune d’elles il existait a côté du magistrat un corps spécial de 
1 Voir : Réclamations belgiques : États de Brabant, t. I er , p. 105; Nations 
de Bruxelles, t. I er , pp. 120 et 158; États de Flandre, t. I er , p. 218; Châtel- 
lenie d’Audenarde, t. I er , p. 252. Cette dernière représentation est extrê- 
mement remarquable — Mémoire sur les droits du peuple brabançon : 
(Vander Noot), p. 64. 
2 On les trouve presque tous à leur date dans le Recueil des anciennes 
ordonnances , etc., Principauté de Liège. 
