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XXIII. — Dans les communautés rurales les institutions étaient 
encore plus simples. Elles se composaient d’une cour de justice 
formée d’un maïeur et de sept échevins. Les sept échevins étaient 
inamovibles et nommés par le prince sur une liste triple de can- 
didats présentée par la cour. La plupart des maïeurs étaient éga- 
lement nommés par le prince et révocables à son gré. Mais il y 
en avait cependant onze qui, en dépit des sentences impériales de 
1140 et de 1G95, tenaient leurs charges en fief et étaient hérédi- 
taires. 
Les cours locales exerçaient, sauf appel au civil et sauf à prendre 
rencharge au criminel, la j uridiction immédiate et ordinaire dans la 
communauté. Leur maïeur était collecteur de tailles, officier armé 
du droit de poursuite en matière criminelle, et chef de justice ou 
semonceur. Elles administraient avec lui les intérêts collectifs du 
village. Dans de rares localités, les manants avaient la faculté de 
leur adjoindre deux commissaires pour constituer un magistrat. 
Cette faculté ne fut généralisée que par l’article 16 de l’édit du 
19 avril 1790. Les maïeurs locaux étaient chargés du soin de la 
police, du maintien de l’ordre et de la publication des édits L On 
se rappelle que deux règlements avaient vidé les conflits existant 
entre eux et les officiers hautains par rapport à la police ainsi 
qu’à l’exercice de l’action criminelle 2 . 
Il importe de remarquer, en passant, que les cours locales avaient 
la faculté de promulguer des ordonnances de police 3 . Celles-ci, 
au surplus, devaient être d’une portée essentiellement tempo- 
raire, à en juger par le minutie des ordonnances de police que le 
pouvoir central faisait lui-même. 
1739, 22 août 1739, 26 septembre 1746, 29 septembre 1770, 23 janvier 1788 
concernant Stavelot; 24 janvier 1743, 25 janvier 1744, 1 er avril 1745, 18 sep- 
tembre 1746, 9 avril 1747, 7 octobre 1750, concernant Malmédy, à leurs 
dates. — De Noue , ouv. cité, pp. 333 et suivantes. 
1 De Noüe, ouv. cité, pp. 354, 542, 549. — Recueil cité, passirn et entre 
autres, pp. 176, 197, 245, etc. 
2 Sur la publication des édits, art. 42 de l’édit du 18 août 1565. 
3 Article 32 de l’édit du 30 mai 1716. 
