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usaient pour prendre Y initiative d’un projet d’édit, cette initia- 
tive était presque coactive. Nous en avons pour témoins contem- 
porains Hovines et Wynants. « Ce que les États ne peuvent faire 
» directement, disait le premier, ils tâchent de l’effectuer par des 
» voies indirectes en insérant à chaque fois , dans les accords de 
» leurs aides et subsides, des conditions concernant les matières 
)) de justice et de police, avec protestation de ne consentir aux- 
» dites aides et subsides si lesdites conditions ne sont quant et 
» quant agréées ou reçues; par où le gouvernement se trouve 
» continuellement embarrassé, et le prince réduit à la nécessité, 
» ou d’ëtre frustré des aides et subsides ou de céder. » Hovines 
était malveillant et hostile aux États. Il tombait dans une exagéra- 
tion manifeste en disant chaque fois, au lieu de souvent. Néan- 
moins Wynants, son commentateur et son critique, tout en défen- 
dant les États contre ses attaques, n’a garde de nier le fait qui 
leur sert de base ( . Bien plus, dans son traité des charges publi- 
ques il en établit le fondement constitutionnel : « il arrive assez 
» souvent que les consentements se donnent sous des réserves y 
» exprimées, et qu’en les donnant les trois États stipulent des con- 
» ditions avantageuses au corps entier ou à quelque membre. Il 
» est libre au prince d’accepter ces consentements clausulés ou 
» de les rejeter, comme il est libre à un particulier d’accepter ou 
» de refuser un contrat auquel on apporte des conditions. Mais 
» lorsque le prince les a acceptés avec les conditions y apposées, il 
» est aussi fortement obligé de les accomplir que celles de tous 
» les autres contrats à l’égard desquels la théologie chrétienne et 
» le droit de nature enseignent que le prince est obligé d’accom- 
» plir et d’observer, aussi régulièrement qu’un particulier, qui ne 
» peut empêcher que par telle convention, munie de son accep- 
» tation, il en naisse une obligation réciproque, laquelle lie égale- 
» ment les deux contractants 1 2 . » 
1 Hovines, manuscrit n° 12291, cité. — On le trouve aussi à chaque instant 
signalé dans les lettres de Requesens à Philippe II : Gachard, Correspon- 
dance de Philippe II , t. II et III, passim. 
2 Wynants, Manuscrit sur les charges publiques : De l’effet du consente- 
ment des trois États, p. 26. 
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