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principes moins absolus et, avant tout, faire une distinction entre 
les provinces. 
Les coutumes de la Gueldre et celles du Ilainaut étaient, sans 
contredit, placées en dehors de l’action discrétionnaire du pouvoir 
souverain bien plus que celles des autres comtés, duchés et sei- 
gneuries. En Gueldre, lors de l’homologation de la coutume, les 
Archiducs avaient pris l’engagement formel de n’y faire aucun 
changement sans la participation des États. C’était là une pro- 
messe précise qui liait nécessairement leurs successeurs l . 
Dans le décrètement des dernières chartes générales du Hai- 
naut se trouvait la déclaration suivante : «Avons réservé et réser- 
» vons à nous et à nos successeurs, comtes et comtesses de Hai- 
» naut, de, par l’avis et participation des trois États d’icelui pays, 
» ajouter aux dits points et articles et les changer et diminuer 
» toutes et quantes fois que pour le bien de la justice, repos de 
» nos sujets, et notre service le trouverons ainsi convenir 2 . 
Cette déclaration était strictement d’accord avec la promesse 
faite par les comtes de Hainaut, lors de leur inauguration « de 
» ne pas mettre les gens du pays à autre loi qu’aux chartes géné- 
» raies 3 * 5 , » promesse à laquelle, de toute évidence, l’accord du 
prince et du pays pouvait seul déroger. J’ai déjà rapporté l’avis de 
1 Je renvoie au chapitre des Constitutions provinciales. Sur V histoire de 
V homologation des coutumes de Gueldre, un excellent chapitre de l’ouvrage 
cité de Gerads sur le Conseil souverain, c’est-à-dire le chap. IIT, pp. 48 et 
suivantes. 
2 Le conseil privé lui-même n’osait pas contester directemenl la portée de 
cette déclaration, sinon à l’égard de certains articles politiques des chartes 
qui concernaient le grand bailliage, et qui dans le décrètement avait fait 
l’objet de réserves formelles : Bulletins de la Commission pour la publica- 
tion des anciennes lois et ordonnances , t. Il, p. 95. — Il est intéressant de 
comparer le dernier décrètement avec le préambule des chartes de 1480 
(7 juillet) et celui des chartes du 15 mars 1534. Le premier constate : « l’ac- 
» cord de nos dit pays, de Haynnau, si solempnellement appiellé si que à 
» tel cas apperlient. » Dans le second, le prince statue et promulgue de Yavis 
et délibération des États, du grand bailli, des gens du conseil, etc. — Voir 
Faider, Coutumes du Hainaut, t. I er , pp. 89 et 242. 
5 Voir la formule précise au chapitre du Souverain. 
