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Dans le duché de Brabant et dans les pays qui lui étaient unis, 
enfin, la publication des lois se faisait dans une forme toute spé- 
ciale, dite la forme brabançonne. Celle-ci assurait l’efficacité du 
contrôle à exercer par le conseil souverain sur les ordonnances et 
édits destinés à devenir exécutoires dans le duché ; et elle mettait 
le conseil à meme de remplir, dans toutes les circonstances, le 
rôle spécial qui lui appartenait entre tous les tribunaux supé- 
rieurs : celui de gardien et de défenseur de la Constitution pro- 
vinciale. 
La forme brabançonne était basée sur la combinaison des arti- 
cles 4, 5 et 9 de la Joyeuse Entrée. En vertu de ces articles les 
statuts, placards, ordonnances et mandements, destinés au duché 
et à ses appartenances, devaient être revêtus du sceau particu- 
lier à la province et contre-signés par un secrétaire ayant signa- 
ture en Brabant l . Nous avons déjà eu l’occasion d’en parler à un 
point de vue spécial. 
Jusqu’au commencement du XVII e siècle le conseil souverain 
n’avait employé la forme brabançonne qu’à l’égard des placards ou 
édits exclusivement propres à son ressort. Mais, depuis cette 
époque, il avait pris peu à peu l’habitude d’en user par rapport 
aux placards destinés à être appliqués dans la généralité des pro- 
vinces des Pays-Bas. A cet effet il modifiait les formules qui lui 
étaient envoyées par le gouvernement. Non-seulement il faisait 
apposer aux exemplaires destinés au duché le sceau de Brabant 
au lieu du sceau commun aux Pays-Bas, mais encore il biffait le 
paraphe du chef et président, ainsi que la signature du secrétaire 
du conseil privé, pour les remplacer par le paraphe du chancelier 
et la signature d’un de ses secrétaires ou greffiers. Cette innova- 
tion fut combattue par le gouvernement au XVII e siècle à diverses 
reprises, mais sans succès. Le conseil souverain la soutenait 
avec ténacité et, d’ailleurs, il ne manquait pas d’arguments, les 
uns sérieux, les autres spécieux, pour justifier sa conduite. En 
1752 Marie-Thérèse songea à son tour à la faire cesser. Elle 
ordonna à Charles de Lorraine de constituer une jointe pour étu- 
1 Neny, ouv. cité, t. II, pp. 121 et suivantes. 
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