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dier à fond tout ce qui sc rattachait à la publication des lois en 
Brabant. La jointe fut composée de jurisconsultes gouvernemen- 
taux, et cependant elle ne put s’empêcher de conclure contre les 
vues de la cour. Tout l’esprit de sa remarquable consulte se trouve 
dans cette phrase caractéristique : « Il eût été à désirer que le 
» pied pratiqué sous le règne des Archiducs, où le conseil de Bra- 
» bant ne changeait ni le paraphe ni la signature des placards 
» qui concernaient la généralité du pays, eût été soutenu; mais 
» l’usage contraire ayant prévalu depuis si longtemps, on ne 
» pourrait guère y toucher aujourd’hui sans inconvénient, d’au- 
» tant plus qu’il semble qu’on ne pourrait y faire d’innovation 
» que par rapport au paraphe qui fait un objet Je peu de consé- 
» quence. » Ces conclusions furent adoptées par le Ministre plé- 
nipotentiaire, marquis de Botta Adorno. Quant au conseil suprême, 
il refusa de céder aux arguments du gouvernement de Bruxelles, 
au moins en théorie. Il persista à faire une distinction entre les 
placards particuliers au Brabant et les placards destinés à la géné- 
ralité des Pays-Bas, et à prétendre qu’aux premiers seulement le 
conseil souverain avait le droit de donner la forme brabançonne. 
Cependant, comme il engagea Marie-Thérèse à se contenter pour 
le présent d’avoir « porté une fois les choses au point de recon- 
» naître clairement ses droits et hauteurs à ce sujet, » les choses 
demeurèrent dans le statu quo, et le conseil de Brabant resta en 
possession *. 
Mais il était encore un autre point, touchant la publication des 
édits, sur lequel le gouvernement était en contradiction avec le 
conseil de Brabant. Aux yeux du gouvernement celui-ci n’avait 
qu’un simple droit de remontrances , un pouvoir suspensif abso- 
lument égal à celui des autres conseils de justice; il ne pouvait 
refuser de donner à un édit la forme brabançonne quand ses 
1 Voir sur cette question un remarquable travail de M. Gachard , appuyé 
sur pièces, dans les Bulletins de la Commission pour la publication des 
anciennes lois et ordonnances , t. Il, pp. 166 et suivantes. — Voir aussi un 
mémoire de MM. Delebecque et De Cuyper , dans les mêmes Bulletins , t. I er , 
pp. 75 et suivantes. — De Pape, ouv. cité, § 69, etc. 
