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doléances avaient été repoussées ‘.Les rédacteurs de la consulte de 
1752, eux-mêmes, avaient eu soin de glisser dans leur travail la 
phrase suivante : « Lorsque le conseil de Brabant croira entrevoir 
» quelque inconvénient dans les placards qu’on lui envoie, il ne 
» lui appartient effectivement que la seule voie de représentation 
» qui est permise à tous les conseils et magistrats à qui l’on 
» adresse les placards pour être publiés 1 2 . » Le conseil de Brabant 
repoussait cette doctrine et en théorie et en pratique. Voyant son 
chancelier et ses membres prêter aux États du duché le serment 
de maintenir et de défendre la Joyeuse Entrée, il se considérait à 
bon droit comme le gardien du pacte fondamental. S’appuyant 
sur la lettre et sur l’esprit des articles 4, 5, 9, 10 combinés de 
la charte inaugurale, il ne se bornait pas à faire le cas échéant 
des remontrances. 11 refusait toujours, malgré les ordres itératifs 
du pouvoir, de laisser munir du sceau brabançon, et partant de 
laisser publier, les édits qui lui semblaient attentatoires à la Con- 
stitution du pays 3 . 11 se maintenait ainsi en possession d'une 
sorte de droit de veto , dont en vérité il se servait assez rarement, 
mais qu’il n’hésitait pas à revendiquer dans les circonstances 
même les plus critiques. Je ne veux citer ici qu’un fait. Quand 
Joseph II lui envoya l’édit bouleversant l’organisation du tiers 
État dans le duché, le conseil en refusa l’enregistrement et la 
publication. Il fut cassé par l’Empereur qui attribua se juridiction 
au grand conseil de Malines; mais six mois après éclatait la Révo- 
lution brabançonne 4 . 
Principauté de Liège. 
XIII. — La question constitutionnelle de l’exercice du pouvoir 
législatif, si compliquée dans les Pays-Bas quand on veut entrer 
dans ses détails, se présentait à Liège dans des termes beaucoup 
1 Neny, ouv. cité, t. II, p. 122. 
2 Voir la consulte de 1752 citée à la note de la page précédente. 
3 Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes lois et 
ordonnances , t. I er , p. 94. — Defacqz, ouv. cité, p 124. 
* Bulletins cités, t. II, p. 197.— Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, p. 5oo. 
