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plus simples. Sa solution était dominée par une distinction pri- 
mordiale entre la loi et les coutumes du pays d’une part, les 
ordonnances ou mandements de police générale de l’autre l . 
Ceux-ci avaient une portée transitoire, à terme fixe ou indéfini, 
quoique étant toujours susceptibles d’être renouvelés périodique- 
ment dans les mêmes conditions. Celles-là avaient une portée 
essentiellement permanente. 
La loi et les coutumes du pays étaient cet ensemble de règles, 
partie traditionnelles, partie rédigées par écrit surtout à partir 
de 1555 2 , qui concernaient l’organisation , la compétence, la pro- 
cédure des différents tribunaux, le droit civil, les grands prin- 
cipes du droit criminel, la condition, les privilèges, les libertés des 
personnes et des biens, faction même des grands corps de l’Etat. 
XIV. — En ce qui concerne les points touchant à la loi et aux 
coutumes du pays une règle claire et précise avait été énoncée 
par la Paix de Fexhe : « que si en alcons cas la loy et les cous- 
» tûmes du pays sont trop larges ou trop roydes ou trop estroites, 
» chu doibt estre atempreit en temps et en lieu par le sens du 
» pays 3 . C’était donc au sens du pays , c’est-à-dire au prince 
d’accord avec les trois ordres des Etats, unanimes dans leurs 
recès, et non au prince seul, qu'appartenait dans la principauté le 
pouvoir législatif dans sa plus haute expression ; le droit de 
défaire et de modifier ce qu’il avait fait lui-même, suivant l’axiome 
de Méan : quod princeps Leodiensis non potest declarare aut 
moderari cum consensu soiius capituli cathedralis quod cum 
consensu trium ordinum statuit ; le droit de disposer par rap- 
port aux intérêts sociaux les plus importants et par rapport aux 
matières principales du gouvernement 4 . 
1 La question des règlements d’organisation communale et des règle- 
ments de ■police communale étaient à leur tour des questions tout à fait 
distinctes. Je me suis occupé de la première au chapitre précédent. Je m’oc- 
cuperai plus loin de la seconde. 
2 La loi nouvelle avait pour but d’amender mais aussi de fixer par écrit 
les points principaux de la loi du pays. 
5 Coutumes du pays de Liège, l. I er , loco citato, t. II, p. 35. 
* Idem, idem : Méan, Observ. 292, n os 20, 542; Observ. 547, n° 88; Observ. 
