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port des armes défendues, et pour la réparation , nettoiement ou 
élargissement des rues, chemins ou rivières, etc. Donc il recon- 
naissait au prince le droit de faire ces mandements, car la stipula- 
tion eut été inutile à l’endroit d’actes législatifs émanés du sens du 
pays 
Ledit constitutionnel de 4791 affirma derechef le pouvoir édic- 
tai du prince, mais en le soumettant pour l’avenir à une restric- 
tion. Le prince reconnut que, législateur, il ne pouvait user de 
son droit, meme en matière de police , au préjudice des droits, 
franchises et privilèges réels et personnels des citoyens. En môme 
temps il déclara qu’en principe, ni lui ni ses successeurs ne pour- 
raient plus disposer môme en matière de police quand la loi em- 
brasserait la généralité du pays sans Yavis préalable des États. Au 
cas où le prince serait contraint d’agir autrement, par une néces- 
sité pressante, les États pourraient lui faire des représentations 
jusqu’à ce que le différend entre eux et le prince fût vidé par l’Em- 
pire : et même, si les États étaient unanimes dans leurs représen- 
tations, l’édit serait aussitôt suspendu 1 2 . 
XVII - A I Aége les formalités entourant la publication des 
édits et mandements n’avaient pas le môme caractère de garan- 
ties constitutionnelles que dans les Pays-Bas catholiques. Toute 
loi, dès qu’elle était revêtue du mandement exécutoire, ou toute 
disposition législative émanée du prince en matière de police, était 
proclamée sur les degrés du pèron à Liège, au son des trompettes, 
affichée au pilier de S'-Lambert, et enfin mise en warde des éche- 
vins. A partir de ce moment elle était obligatoire. Une ordonnance 
du 18 septembre 4 777 disposa qu’il suffirait de la publication dû- 
ment faite dans la capitale pour que les dispositions législatives 
fussent obligatoires dans toute la principauté, sauf bien entendu 
la distribution, 1 insinuation et la publication des mêmes disposi- 
tions dans les différentes localités, suivant l’ancienne coutume, et 
1 Voir cet édit à sa date. — Au surplus pour se convaincre de l’existence du 
droit du prince, il suffit de parcourir le Recueil des anciennes ordonnances , 
rempli d’édits de police générale émanés de lui , mis en garde de loi et exé- 
cutés sans difficulté. 
2 Sur cet édit : Daris, Histoire du diocèse , etc., t. II, p. 512. 
