( 391 ) 
» dudict pays 1 . » La Reforme du 19 mars 1G85 est faite de l’aveu 
et consentement des chapitres de Stavelot et de Malmédy 2 ...Mais 
les Reformations du 1 4 juillet 1598, de 1G43, du 30 mai 172G, de 
même que tous les édits portant sur des matières spéciales, sont 
portés d’autorité principale sans marquer ni l’intervention consul- 
tative du chapitre ni celle de l’Assemblée 3 . D’ailleurs le pouvoir 
législatif du prince n’était pas contesté. L’édit du 9 novembre 1790, 
rendu pendant la période troublée qui précéda la réunion de Sta- 
velot à la France, promettait de réunir une commission de juris- 
consultes et de praticiens du pays pour interpréter et éclaircir les 
coutumes, mais il ajoutait expressément que leur travail ne vau- 
drait qu’avec Y agréation du prince 4 . Si l’édit du 19 avril 1790 
est porté par l’abbé du consentement des deux chapitres, c’est 
qu’il comporte, de la part de ces derniers, renonciation à des droits 
utiles dont l’abbé ne pouvait pas disposer seul 5 . 
A Stavelot les statuts et édits étaient publiés et aflichés dans les 
différentes communautés, et mis en garde de loi par les cours de 
justice 6 . La publication se faisait dans les plaids généraux an- 
nuels, ordonnés par la réformation de 16 18, et rétablis, après avoir 
été quelque temps en désuétude, par l’édit du 9 novembre 1790 7 . 
Les cours, officiers et sujets avaient toujours le droit de faire des 
remontrances contre les actes législatifs du prince, mais cependant 
après leur avoir prêté obéissance préalable 8 . 
1 Recueil cité, p. 86. 
5 Idem, p. 165. 
3 Idem, pp. 71, 122, 214, et passim. 
* Idem , p. 593. 
3 Idem , à sa date. 
6 Idem, passim, article final des édits : notamment Réforme du 6 octobre 
1618, etc. 
7 28 août 1565, 14 juillet 1598, 28 octobre 1698, etc.; article 15 de l’édit 
de 1790; cbap. I er , article 7 de la Réformation de 1618. — De Noue, ouv. cité, 
p. 330. 
8 Ce dernier principe est énoncé dans le préambule de l’édit du 30 mai 1726. 
Il résulte d’ailleurs de la nature des choses. 
