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espèces de justices, dont les deux premières avaient Y imperium 
dans une mesure déterminée, dont la dernière ne l’avait pas: la 
limite, la moyenne et la basse justice ; et que, d’autre part, il 
connaissait, tant en matière criminelle qu’en matière civile, des 
cas royaux ou réservés ne rentrant pas dans la délégation ordi- 
naire de la haute justice l . Je n’ai pas ici à préciser ni quels 
étaient ces cas, ni quelle était la compétence des trois espèces de 
justices différentes. Mais il est un fait, juridique et politique à la 
fois, qu’il importe de rappeler : c’est que tout l’ensemble des 
institutions de l’ancien régime rattachait d’une manière insépa- 
rable à l’exercice de la juridiction, la surintendance des tutelles, 
la surveillance des poids et mesures, une foule d’attributions de 
police, et enfin la passation des œuvres de loi, c’est-à-dire ce qui 
se rapproche du régime des inscriptions et des transcriptions 
hypothécaires modernes “ 2 . 
II. — Comme source de toute juridiction le Souverain des Pays- 
Bas avait le droit absolu de rendre lui-même la justice dans 
certains cas, ou, en d’autres termes, il possédait un droit de juri- 
diction propre dont l’étendue pouvait être contestée mais non 
l’existence. Sans doute, depuis des siècles, l’exercice habituel en 
avait été commis aux conseils de justice. Mais dans les temps 
anciens le prince avait continué à l’exercer en personne à raison 
de circonstances exceptionnelles, soit au milieu de ces conseils, 
soit en concurrence avec eux : et si, à la fin de l’ancien régime 
les mœurs n’auraient plus permis aux Habsbourg d’Autriche de 
juger par eux-mêmes à l’instar des ducs de Bourgogne et de 
Charles -Quint, aucun principe légal n’était venu infirmer leur 
antique prérogative 3 . 
1 Voir sur cette matière les jurisconsultes de l’ancien régime ; ce que j’ai dit 
des cours de justice, etc. 
2 Defacqz , ouv. cité, t. I er , pp. 41, 42, etc. — Pycre, ouv. cité, p. 223. 
3 Sur l’ensemble : Mémoire sur le droit pénal, cité, pp. 121, 127 avec les 
sources y citées. — Paul de Chrystinen, Praeticarum quaestionum , lib I er , 
decisio III, n° 13. — Pontus Heuterus, Berum burgundicarum. — De Pape, 
ouv. cité, § 72. — Ganser, Le conseil de Flandre , pp. 5, 12, 18. — Placards 
de Brabant , t. IV, p, 328, instruction du grand conseil de 1305; la juridiction 
du prince y est réservée en termes exprès. 
