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D’autre part, précisément à raison de leur qualité de déposi- 
taires de la juridiction propre du prince 1 les conseils provinciaux 
de justice étaient toujours restés vis-à-vis de lui dans une dépen- 
dance assez étroite. Ni l’inamovibilité de leurs membres, ni l’ar- 
ticle formel de leurs styles les autorisant d’avance à repousser 
toute ingérance indue du gouvernement dans l’exercice de leur 
mission de judicature, ni la louable énergie qu’ils montrèrent 
fréquemment, n’avait suffi à la faire cesser. Jusqu’à la fin de l’an- 
cien régime on constate trop souvent la pression exercée par le 
gouvernement sur la haute magistrature pour diriger son action, 
surtout en matière politique; et, chose plus étonnante peut-être, 
on voit la haute magistrature prendre elle-même les devants et 
ne pas hésiter parfois à pressentir le pouvoir par rapport aux 
sentences qu’elle était dans le cas de rendre 2 . 
III. — Comme source de la juridiction, et en dehors de toute 
pression abusive sur la conscience des magistrats , le Souverain 
influait encore sur l’administration de la justice de diverses 
manières, d’ailleurs parfaitement constitutionnelles. 
Quand le prince défendait à son officier, chef -justice d’un tri- 
bunal échevinal de semoncer celui-ci, le cours de la justice était 
nécessairement interrompu. Le cas, sans doute, ne se présentait 
plus à la fin de l’ancien régime; mais il aurait pu se présenter, 
1 Le conseil de Brabant, dans une consulte du 2 novembre 1691, disait que 
« le prince était réputé l’unique autheur, seigneur et maistre de tout ce qui 
» se traitait et disposait, ceux qui composaient le dict conseil n’étant que les 
» ministres et organes de la volonté du Souverain. » — Pour Namur : 
Bulletins de la Société archéologique de Namur , t. X. p. 249. 
8 Sur cette question : De Bavay, Le conseil de Brabant , p. 9; Le grand 
conseil de Matines , p. 10. — Wielant, ouv. cité, p. 149. — Placards de Bra- 
bant , t. II, 2 e part , p. 2; Style du grand conseil de Malines, art. 2; Ordon- 
nances de 1604, pour le conseil de Brabant, art. 1 er ; Ordonnances de 1522, 
pour le conseil de Flandre, art. 6; 2 e addition à la Joyeuse Entrée de Philippe 
le Bon, art. I er . — Bulletins de la Commission royale d’histoire, 3 e sér., t. VII, 
p. 100 : Consulte de 1678. — Wynants, Commentaire sur les ordonnances 
de 1604, sous l’art. 1 er . — Mémoire sur le droit pénal , cité, pp. 146, 147. — 
Gachard, Documents inédits sur les troubles de la Belgique pendant le 
règne de Charles VI, passim. — Galesloot, La commune de Louvain, passim. 
