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Principauté de Slavelot. 
X. — Les prérogatives que possédait le prince de Stavelot par 
rapport à l’administration de la justice ne présentaient rien de 
saillant. Elles étaient analogues à celles de presque tous les princes 
de l’ancien régime. Comme son voisin de Liège le prince de Sta- 
velot relevait sa juridiction de l’Empire, et ses vassaux tenaient 
leur juridiction en arrière-fief de lui avec ressort de leurs tribu- 
naux à ses hautes cours. Il jugeait les conflits de juridiction ou par 
lui-même ou par son conseil de Stavelot. Il avait le droit de feu et 
de chasse. Scs maïeurs étaient chefs de justice et semonceurs dans 
les cours; eux et les officiers hautains exerçaient l’action crimi- 
nelle. Ses officiers pouvaient dans certaines limites composer avec 
les délinquants, et c’était lui seul qui avait restreint ou soumis 
à certaines garanties leurs agissements dans l’espèce. A Stavelot, 
la passation des œuvres de loi, la surveillance des poids et mesures, 
la haute main sur les tutelles se rattachaient également à l’exer- 
cice de la juridiction. Le prince-abbé, à la fin de l’ancien régime, 
ne rendait plus sentence que par ses tribunaux dans lesquels il 
ne siégeait pas, etc. *. II est inutile d’insister sur tous ces points. 
Je ferai seulement remarquer que le dernier prince de Stavelot 
érigea de son « autorité souveraine » un tribunal de justice 
extraordinaire pour connaître « privativementà tous autres juges » 
des crimes, foules et attentats, se rattachant à la révolution fran- 
çaise et à son action dans le pays de Stavelot 2 . 
chap. XIV, art. 1,3,4, 5, etc. — Patron de la Temporalité. — Whoolwill, 
ouv. cité, pp. 114, 117, etc. — Cuahay, Coutumes du comté de Looz , t. I er , 
Préface. -- Capitulations du XVII e siècle, etc. 
1 Grand record de 1459. — De Noue, ouv. cité, p. 329,341, etc. — Recueil 
cité, passim : les mandements et réformations cités au chapitre traitant des 
Constitutions ; les édits concernant les reliefs des liefs et les droits d’issue, 
de herstoux , etc ; les ordonnances citées concernant le conseil de Stavelot. 
Les édits suivants touchent au droit de composition : 20 juin 1627, 28 dé- 
cembre 1636, 17 juin 1079, 20 août 1691, 28 octobre 1698, 12 juillet 1699, 
4 juillet 1707, etc., etc. 
2 Recueil cité, p, 407, édit du 13 avril 1793. 
