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III. — Le Brabant, en se basant sur l’article 5 de sa Joyeuse 
Entrée, repoussait toute aliénation d’une portion quelconque de 
son territoire sans la participation des Etats. Cet article 5 imposait 
aux conseillers du conseil de Brabant l’obligation de jurer, en en- 
trant en charge, qu’ils ne scelleraient et ne signeraient aucunes 
lettres par lesquelles « les pays, villes, forteresses, personnes ou 
» domaines situés en deçà ou au delà de la Meuse seraient engagés, 
» vendus , aliénés ou diminués, sans le consentement des trois 
» Etats. » Comme le disaient à Joseph II, en 1788, les députés 
des États, il démontrait « énergiquement qu’aucune aliénation du 
» territoire brabançon ne pouvait se faire validement sans le con- 
» sentement accessoire des représentants de la nation. » 
La règle constitutionnelle en question, sans être jamais niée 
parle gouvernement d’une manière directe, ne fut pas toujours 
respectée par lui. Lors du traité de Munster, cédant à la Hollande 
certaines portions du Brabant , le consentement des Etats ne fut 
pas demandé. II en fut de même lors du traité de Fontainebleau 
conclu par Joseph II. En revanche, les États furent entendus à 
l’occasion des échanges d’enclaves qu’il fallut faire en exécution 
de celte dernière convention diplomatique L 
On ne peut en douter : la garantie brabançonne avait jadis 
existé dans les autres provinces du pays, seulement elle avait dis- 
paru à la fin de l’ancien régime devant les agrandissements conti- 
nus du pouvoir central 2 . 
En 1789, pendant la révolution brabançonne, on proposa d’éta- 
blir « en loi de l’Union que nulle partie du territoire ou des do- 
» mairies d’aucune province ne serait aliénable que du consenle- 
» ment des Etats de toutes les provinces. » Si cette loi avait été 
promulguée, elle aurait consacré une sorte d’action, au profit de 
port fait par Prié à l’Empereur en 1725 clans Gachard, Collection de docu- 
ments inédits relatifs à rhistoire de Belgique , t. III, pp. 497 et suivantes. 
1 Gachard, Collection de documents inédits concernant l’histoire de Bel- 
gique , t. I er , p. 76. — Mémoire cité sur les Etals de Brabant. 
2 Dans son mémoire sur les Etats de Brabant, M. Gachard a soin de signaler 
que le droit d’intervenir aux aliénations de territoire est un attribut qui leur 
est spécial. 
