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l’ensemble des provinces, sur l’intégrité de chacune d’entre elles L 
IV. — Le Souverain des Pays-Bas catholiques, au XVIII e siècle, 
entretenait sur notre sol une armée permanente composée en par- 
tie de corps nationaux , en partie de corps allemands. Sans doute 
ce n’était pas avec satisfaction que le pays avait vu se produire 
une assimilation presque complète de l’élément national à l’élé- 
ment étranger, ni la séparation totale que le gouvernement avait 
faite entre l’élément civil et l’élément militaire 1 2 . Mais on ne son- 
geait plus à exiger du prince, comme lors de la Pacification de 
Gand et du Traité d’Arras, le renvoi des troupes étrangères 3 . 
V. — Les corps de l’armée permanente recrutés dans les Pays- 
Bas devaient l’être au moyen d’engagements à primes et volon- 
taires. L’introduction de la conscription militaire aurait été incon- 
stitutionnelle. On sait les réclamations des États quand, pendant 
le règne éphémère de Philippe d’Anjou , le pouvoir nouveau l’im- 
posa par la force 4 . Le § 4 du traité de la Haye contenait à son 
égard la déclaration suivante: « S. M., se reposant sur le patrio- 
» lisme et la valeur qui, de tout temps, ont fait voler la nation à 
» la gloire et à la défense de la patrie, veut bien prendre l’enga- 
» gement le plus positif que jamais, et en aucun temps, il ne sera 
» question de conscription militaire, ni directement ni indirecte- 
» ment » Enfin, en 4 794, les États de Brabant ayant cru en- 
trevoir que le gouvernement songeait à introduire la conscrip- 
tion en dépit du traité de la Haye, se hâtèrent de faire des récla- 
mations : « il n’est pas nécessaire, disaient-ils, d’observer ici que la 
» conscription militaire et toute espèce de contrainte est absolu- 
1 Gachard, Documents inédits sur la révolution belge de 1790, p. 15. 
2 Voir plus haut au chapitre des droits des personnes. 
3 Stf.ur, Mémoire cité sur les Pays-Bas pendant le règne de Charles VI ? 
p. 561. — Neny, ouv. cité, t. II, pp. 208 et suivantes. Ils signalent le fait. — Je 
constate bien des expressions de mécontentement dans certaines réclamations 
du règne de Joseph, II ; mais aucune négation du droit, dont le prince était en 
possession depuis 200 ans , ne m’a frappé. Voir sur l’armée étrangère : Les 
gouverneurs de province dans les anciens Pays-Bas catholiques. 
1 Gachabd, Recueil des ordonnances des Pays-Bas autrichiens , 5 e sér.. 
t. I er , Préface. 
