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VII. — Si les sujets des Pays-Bas ne pouvaient être soumis à la 
conscription militaire, ils étaient cependant tous obligés, en prin- 
cipe, de prêter à la réquisition du prince un service militaire 
d’une nature spéciale. A l’appel des* officiers de justice les hommes 
de 4 8 à 60 ans pouvaient — sauf les exceptions de faveur — être 
astreints à se rassembler en armes, soit pour le maintien de 
l’ordre et de la sûreté publique, soit pour la défense du sol contre 
l’étranger, c’est-à-dire pour la landweir. Les anciens Gouverneurs 
de province étaient tous autorisés à disposer du clockslag , à ras- 
sembler en armes les nobles et les sujets de toute condition, au 
son du tocsin, dans les cas de l'espèce. Sans doute, à la fin du 
XVIII e siècle, ces levées tumultuaircs n’étaient plus en usage 
pour la grande guerre. Mais il n’en est pas moins vrai que le 
principe légal sur lequel elles étaient fondées n’avait pas été 
changé; que, pour le maintien de l’ordre dans les villes, on em- 
ployait, à chaque instant les gardes bourgeoises ; et que, pour la 
sûreté des campagnes, les villageois étaient encore astreints à 
faire sous le commandement des maïeurs ou baillis un service de 
patrouilles régulier. 
Quelquefois les anciens Souverains avaient organisé la milice 
nationale des surcèants en corps réguliers de milice. Cela ne se 
faisait plus au XVIII e siècle. Le traité de la Haye promit même, 
dans le § 4 de l’article 5, que le Souverain ne lèverait jamais « de 
» milices ou de recrues forcées autrement que du consentement 
» des États, en cas qu’il s'en agisse. » 
Enfin, les communautés pouvaient être contraintes de fournir 
des pionniers et des chariots avec des conducteurs à l’armée. 
Elles les levaient soit au moyen d’engagements volontaires, ou 
au besoin au moyen d’un tirage au sort l . 
1 Sur l’ensemble : Steur, Mémoire cité, pp. 357 et suivantes. — Les gou- 
verneurs de province dans les anciens Pays-Bas catholiques, pp. 52, 95, 9-4. 
— Les innombrables ordonnances sur les Patrouilles dans les recueils de 
placards et dans les listes chronologiques citées : idem , sur les pionniers. — 
Mémoire sur le droit pénal, cité, passim , etc. — Raepsaet, Analyse des 
droits, etc., § 442. 
