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CHAPITRE XIII. 
DES DltOITH DU SOUVERAIN EN MATIÈRE FINANCIÈRE. 
Pays-Bas catholiques. 
I. — Dans l’ancien régime belge comme dans notre régime 
moderne, les finances de l'État étaient distinctes de celles des 
provinces et de celles des communautés. A l’endroit de ces der- 
nières le prince n’avait que des prérogatives puisées dans sa qua- 
lité de tuteur des communautés dont je parlerai plus loin. Les 
finances de l’État, au contraire, étaient celles du Souverain ^et les 
droits qu'il avait à leur égard étaient considérables. Les principes 
constitutionnels qui dominaient l’exercice de ces droits variaient 
seulement suivant les différentes branches de revenus alimentant 
le trésor royal. 
II. — Les recettes du trésor étaient de quatre espèces diffé- 
rentes : les produits du domaine, ceux des aides et subsides, ceux 
des droits d’entrée et de sortie, ceux des parties casuelles 1 2 . 
Dans les parties casuelles on rangeait, entre autres, ce que 
rapportaient au prince le médianat, les engagères d’offices, 
l’affermage du service des postes, le produit des terres franches, 
celui des loteries etc. On ne saurait nier que, par leur nature 
même, et l’impôt mal déguisé du médianat, et les engagères 
d’offices ne heurtassent au moins l’esprit des Constitutions pro- 
vinciales. Mais le prince était à la fin de l’ancien régime en pos- 
session d'en maintenir l’usage; et les émoluments de toutes les 
1 Steur, Mémoire sur V administration générale des Pays-Bas autri- 
chiens sous le règne de Marie-Thérèse : Mémoires couronnés de l'Académie , 
t. VI , p. 8. 
2 Idem , et Wynants, Manuscrit n° 12294, cité, pp. 144 et suivantes. 
