( 418 ) 
parties casuelles étaient à sa libre disposition sans qu’il fût astreint 
à les divertir à un service déterminé, ni même à un intérêt public 
des Pays-Bas. 
III. — Le domaine proprement dit se composait des immeu- 
bles de toute nature, terres, bois, prés, bruyères, marais , terres 
vagues, maisons, cens et droits fonciers ou seigneuriaux payables 
en nature ou en argent, appartenant au prince dans chaque pro- 
vince; des revenus des villes qui volontairement et par contrat 
étaient passées dans le patrimoine princier; des émoluments des 
petites régales, regalia minora , dans les villes et dans les villages 
qui n’étaient ni inféodés ni engagés. Parmi les petites régales se 
trouvaient, comme on sait, les voies publiques, les fleuves et les 
rivières navigables, les ports, les tonlieux par eau et par terre, 
les monnaies, la nomination des ofliciers et des juges, les biens 
vacants, les confiscations, les mines, le droit au vent , les droits 
d’aubaine et de bâtardise, le droit de percevoir les profits des 
amendes et des compositions criminelles, les droits de pêche et 
de chasse, etc. ’. Quelques-unes des petites régales constituaient 
au profit du Souverain un titre permanent pour faire certaines 
perceptions; d’autres lui donnaient le droit de subordonner l’em- 
ploi de certaines forces industrielles de la nature, par des parti- 
culiers, à une concession de sa part octroyée à prix d’argent 1 2 . 
Le domaine du Souverain avait été fort considérable au moyen 
âge dans les différentes principautés des Pays-Bas catholiques. On 
peut même dire qu’il avait été le pivot principal sur lequel les 
ducs et les comtes territoriaux s’étaient appuyés pour grandir 
leur puissance personnelle, et pour faire plier sous une règle 
presque uniforme de subordination les individualités si grandes 
et si indépendantes qu’ils rencontraient tous sur leurs territoires 3 . 
1 Pour le détail, voir Defacqz, Ancien droit belgique , t. II, pp. 85, 186 et 
suivantes. — Steur, Mémoire cité, p. 9. — Voir le tome II de Y Inventaire des 
archives de la chambre des comptes. 
2 Voir, par exemple, dans les Bulletins de la Commission royale d'his- 
toire , 5 e sér., t. V, pp. 48 et suiv., une liste fort curieuse d’octrois accordés 
par la chambre des comptes dans la province de Namur. 
3 Voir, sur l’habitude des souverains de vivre sur le produit de leurs 
