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Grâce à ce domaine, en effet, le comte ou le duc était incompara- 
blement plus riche qu’aucun de ses sujets ; et, qui plus est, il dis- 
posait de ressources à lui propres, ne dépendant en rien du bon 
vouloir des populations, et largement suffisantes pour assurer la 
marche de tous les services publics. 
Dans les derniers siècles le produit des domaines était resté, 
par son essence meme, destiné à supporter les charges internes 
du gouvernement : les gages, pensions, appointements des fonc- 
tionnaires et olïiciers dépendants du prince et appartenant à l’or- 
dre civil. Mais ce produit n’était plus suffisant pour l objet auquel 
il était assigné. D’une part les besoins avaient grandi; d’autre 
part, au milieu des difficultés politiques et financières, par suite 
de malheurs, d’abus, d’imprudences , le domaine avait été gas- 
pillé, et les admodiations qu’on en avait faites dans quelques 
provinces étaient loin d’avoir pu le rétablir dans son état pri- 
mitif *. 
Quoi qu’il en soit, il était de principe constitutionnel incontes- 
table, dans les Pays-Bas catholiques, que le Souverain ne pouvait 
pas , sans l’aveu de la nation , démembrer son domaine ou bien en 
aliéner des portions. <r Les domaines, disait Wynants, sont ina- 
» liénables sans le consentement formel des États de la province 
» où ils sont situés; et quoique une grande partie en soit aliénée, 
t vendue, engagée, cela s’est toujours fait par semblable consen- 
» tement 2 . » C’était la conséquence naturelle de la règle que les 
subsides des peuples étaient uniquement destinés à suppléer, dans 
les cas éxtraordinaires, au manque de ressources personnelles 
du prince; il ne fallait donc pas que le prince, en tarissant la 
source de ses revenus propres, pût mettre ses sujets, sans leur 
aveu, dans la nécessité absolue de lui ouvrir leur bourse. En 
domaines, une note fort intéressante à la page 300 du tome I er de Y Inventaire 
des archives de la chambre des comptes. 
1 Steur, Mémoire sur les Pays-Bas pendant le règne de Charles VI: 
Mémoires couronnés de l'Académie , t. VII, p. 209. — Wynants, manuscrit 
n° 12294, cité,chap. IX. 
2 Wynants, manuscrit n° 12294, cité, chap. IX. — Defacqz, ouv. cité, t. II, 
pp. 88, 89, pour les détails. 
