( 420 ) 
Brabant le privilège des États, dans l’espèce, était consacré 
par l’article 5 de la Joyeuse Entrée : et même, par suite de 
l’interprétation qu’une jurisprudence constante avait donnée à 
cet article, c’étaient les États de Brabant seuls qui intervenaient 
à l’aliénation des domaines du Limbourg et des Pays d’Outre- 
meuse, sans que les corps représentatifs de ces pays fussent 
consultés l . 
Les États de Brabant restèrent en possession de leur préroga- 
tive jusqu’à la fin de l’ancien régime. Il semble, au contraire, que 
ceux des autres provinces l’avaient perdu de fait , peut-être par 
leur négligence, et que le Souverain, dans leur ressort, disposait 
parfois de ses domaines sans leur aveu 2 . 
Parmi les droits domaniaux, qui avaient fait l’objet de stipula- 
tions constitutionnelles au moins dans la Joyeuse Entrée de Bra- 
bant, il faut citer le droit de monnayage et les droits de ton- 
lieux. 
L’article 18 de la Joyeuse Entrée subordonnait l’exercice du 
droit de monnayage, appartenant au duc de Brabant, à plusieurs 
conditions. Il exigeait le consentement préalable des États du 
pays , l’établissement des ateliers monétaires dans quelque ville 
franche, l’évaluation des espèces en conformité de la charte wal- 
lonne de 1514; et il défendait toute altération des monnaies. Au 
dire de De Pape, cette dernière défense n’excluait pas « l’autorité 
» du prince de régler la monnaie à une juste proportion , et de la 
» hausser selon la nécessité à laquelle pourrait obliger la propor- 
» tion à la valeur de l’or ou argent, des États voisins, ou lorsque 
1 Gachard , Mémoire cité sur les États de Brabant.— Bulletins de la Com- 
mission royale d'histoire /3 e sér., t. I er , p. 408. — Inventaire des archives de 
la chambre des comptes , t. I er , p 247, registre n° 447 en tête. L’article XII 
de la 2 e addition à la Joyeuse Entrée de Philippe le Bon obligeait le prince 
à décharger son domaine des rentes qui le grevaient. Au dire de De Pape, 
ouv. cité, § 135, la promesse de cet article « n’avait plus lieu » parce que les 
circonstances avaient changé. 
2 M. Gachard, dans son Mémoire sur les États de Brabant, signale, en etFet, 
la prérogative dont je parle comme leur étant exclusivement propre à la fin 
de l’ancien régime. 
