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» le commerce le requiert, dont le soin et le règlement est prin- 
» cipalement près du prince » Mais, meme avec cette restric- 
tion, les prescriptions de la Joyeuse Entrée étaient à peu près 
tombées en désuétude. 
Pendant les derniers siècles les Etats n’étaient plus consultés 
au préalable quand le prince voulait battre monnaie; les espèces 
n’étaient plus évaluées selon la charte wallonne; et si les ateliers 
monétaires étaient établis dans les villes, c’était moins pour satis- 
faire à des prescriptions constitutionnelles que pour obéir à des 
nécessités industrielles *. 
L’article 9 de la 2 e addition à la Joyeuse Entrée de Philippe le 
Bon , et l’article 1 er de la 2 e addition de Charles-Quint, s’occu- 
paient des tonlieux. Ils ordonnaient aux magistrats de la localité, 
où se percevait un tonlieu, d’avoir un livre de droits, « pour 
» savoir qui en était exempt et ce que les non-exempts devaient 
» payer. » Ils permettaient à ces magistrats de modérer les diffé- 
rends entre fermiers et marchands; de faire prêter caution à 
ceux-ci pour le payement du droit en litige, mais non de les déte- 
nir personnellement. Ils condamnaient la prétention de certains 
fermiers qui obligeaient les marchands exempts à accompagner 
leur marchandise, et voulaient qu’ils se contentassent d’un certi- 
ficat d'exemption. Ils consacraient le principe de la réparation 
civile due au marchand lésé par le fermier qui l’avait surtaxé, etc. 
La plupart des règles, consacrées par ces articles, n’ayant jamais 
donné lieu à des controverses constitutionnelles, je n’y insiste pas. 
Je crois seulement devoir rappeler un seul fait : on vit parfois les 
Etats de Brabant se joindre en justice à un particulier plaidant 
pour revendiquer une exemption personnelle ou la franchise de 
droits pour quelque marchandise -. 
IV. — Les aides et subsides, divisés théoriquement en ordi- 
naires et extraordinaires, avaient ce caractère commun qu’ils 
1 De Pape, ouv. cité, § 99. — Mémoire cité sur la Joyeuse Entrée, p. 125. 
— Steur, Mémoire sur les Pays-Bas pendant le règne de Charles VI, 
p. 178. 
2 De Pape , ouv. cité, §§ 126, 127, 128, 129, 150, 151. 
