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constituaient des ressources puisées au moyen des impôts , dans 
la bourse des sujets, au profit du Souverain 1 . 
Les principes constitutionnels qui dominaient la matière des 
aides et subsides étaient donc avant tout ceux qui se rattachaient 
au système des impôts, et c’est de ceux-ci que je m’occuperai 
aussitôt. 
V. — Aucun impôt ordinaire ou extraordinaire ne pouvait, 
sauf en West-Flandre, être établi directement par le prince sur 
les personnes ou sur les biens , sans le consentement exprès des 
Etats des provinces respectives 2 . En d’autres termes, c’était la 
nation qui s’imposait elle-même et librement. Ce principe antique 
rappelé pour la Gueldre par l’article 9 du Traité de Venloo, con- 
firmé pour le Hainaut par l'article 15 de la Capitulation de Mons 
de 1710 , avait été reconnu en faveur de toutes les provinces par 
l’article 20 du Traité d’Arras de 1579 3 . Wynants, écrivain non 
suspect, comme on sait, en parlait dans des termes que j’aime à 
citer : « Le plus grand droit, qui est véritablement une loi fonda- 
» mentale du pays, est que le Souverain ne peut faire aucune 
» imposition, ni charger les sujets sans consentement des Etats; 
» ce point borne indubitablement l’autorité du prince, mais, ce 
» nonobstant, on ne saurait ni le renverser ni le détruire sans 
» faire une injustice manifeste et sans contrevenir au serment 
» solennel que le Souverain fait à son inauguration 4 . » 
Au fond , le droit des Etats , consacré par les Constitutions pro- 
vinciales, était double. Après avoir délibéré, selon les formes qui 
leur étaient propres, sur la demande, bede, que le prince leur 
1 Sur les différences entre les aides et subsides : Defacqz, ouv. cité, t. II, 
p. 226. — Wynants, manuscrit n° 12294, cité, chap. VIII. — Wynants, Traité 
manuscrit sur les charges publiques. 
9 Defacqz, ouv. cité , t. II, p. 228. — Pour la West-Flandre , voir le cha- 
pitre I er . 
3 Voir ces traités dans les Recueils cités plus haut et Réclamations belgiques, 
t. X, p. 46. — Pendant la révolution du XVI e siècle, le gouvernement témoigna 
le désir de trouver un moyen pour se passer du vote des Étals : Gachard, 
Correspondance de Philippe //, t. II, pp. 610 et suivantes. 
4 Wynants, Manuscrit n° 12294, cité, chap. VIII. 
