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faisait suivant les lieux une ou deux fois l'an, des sommes dont il 
disait avoir besoin, ils accordaient telle ou telle somme (aide ou 
subside); puis ils fixaient les moyens d’après lesquels cette somme 
devait être levée sur les contribuables (impôts). Dans le seul 
duché de Brabant les États donnaient généralement au prince, à 
titre de subside, le produit éventuel mais illimité de certains 
impôts spécifiés par eux. En Flandre, depuis le vote du subside 
permanent, les États n’étaient plus consultés que dans les cas 
extraordinaires. Ils avaient eux -memes aliéné leur liberté l . 
VI. — On a dit que les privilèges constitutionnels des États, 
dans l’espèce, n’avaient jamais été méconnus ou niés par le pou- 
voir souverain en temps normal. C’est une erreur. Déjà Konissegs 
en 1746, et Prié un peu plus tard, essayèrent de mettre en avant 
une théorie qui ne tendait à rien moins qu’à les atrophier dans 
leur germe 2 . Sans contester aux corps représentatifs provinciaux 
le droit de voter les impôts, ils donnaient à entendre que, libres 
de déterminer la quotité du subside, ils ne pouvaientjamais refu- 
ser tout subside. Cette théorie fut accueillie avec faveur par le 
cabinet de Vienne qui la reproduisit à diverses reprises. On la 
trouve exposée tout au long dans une dépêche de Marie-Thérèse 
du 54 janvier 4 706. 
« Je dois, disait l’impératrice, protection et justice à mes sujets, 
» ils me doivent obéissance et contributions : voilà les droits pri- 
» mordiaux de la souveraineté; voilà les devoirs sacrés, récipro- 
» ques, inviolables, qui forment des liens indissolubles entre le 
» Souverain et ses sujets. Refuser les subsides ce serait blesser 
» l’obéissance, renoncer à ma protection... Leur consentement 
» (celui des États) supposé nécessaire ne peut donc porter que 
» sur une quotité de subsides également proportionnée aux 
» besoins de l’État et aux facultés des sujets... D'ailleurs, si je ne 
» consultais pas plus l’amour de mes sujets que l’étendue de mes 
1 Gachard, Collection de documents inédits concernant l'histoire de Bel - 
gique, t. I er , pp. 66, 67, 68, 69, etc. 
2 Gachard, Collection de documents inédits concernant l’histoire de Bel- 
gique, t. II, pp. 455, 458. — Documents inédits concernant les troubles de la 
Belgique sous le règne de Charles VI , t. I er , pp. 54, 145, 316, etc. 
