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États de Brabant. Ceux-ci, sans motif bien connu mais à l’occa- 
sion de la prochaine inauguration de l’Empereur, avaient demandé 
une déclaration bien claire et précise, « que le premier article de 
» la Joyeuse Entrée serait maintenu et observé à tous égards et 
» sans aucune exception, et sans qu il fut permis, sous prétexte 
» du contenu de l’article 55 , ou sous tout autre prétexte quel- 
» conque, de traiter qui que ce fut autrement que par droit et 
d sentence conformément à ce premier article. » Je pense que les 
États craignaient qu’on n’abusâtde l’expression de crime privilègié 
justiciable du prince ou de son conseil , se trouvant dans cet 
article, sinon on ne pourrait trouver aucun sens plausible au 
rapprochement fait par eux entre les articles en question du pacte 
inaugural. L’Archiduc Gouverneur général s’empressa d’ailleurs 
de répondre : « Que ces articles pris soit séparément, soit en 
x les combinant, sont trop clairs pour pouvoir être susceptibles 
» de quelque interprétation; en conséquence il les assurait que 
» ces articles seraient ponctuellement et loyalement observés de 
» même que tout le contenu de la Joyeuse Entrée. » 
En vérité Traulmansdorff devait, mieux que nous, connaître 
les passions et les courants d’idées de son époque. Mais je ne puis 
m’empêcher de croire que l’impression fâcheuse faite sur son 
esprit, et les conséquences tirées par lui de la déclaration de 
novembre, procédaient d’un noir pessimisme et du dépit avec 
lequel il envisageait les libertés brabançonnes. La Joyeuse Entrée 
défendait les voies de fait et requérait les voies de droit. Cela est 
clair. Mais en quoi l’article 1 er de la Joyeuse Entrée mettait-il 
obstacle à des poursuites régulières? C’eût été une trop étrange 
prétention de la part des États que d’invoquer la déclaration du 
J 5 novembre pour réclamer désormais l’impunité de menées 
illicites, considérées de tout temps comme relevant de la juridic- 
tion répressive. J’avoue que j’hésite à la leur attribuer, malgré les 
dires du diplomate autrichien. Je n’insiste pas, d’ailleurs, sur un 
point que le manque de documents et le brusque effondrement 
des institutions belgiques rend aujourd’hui insoluble. 
VIII. — Quand les États avaient déterminé la quotité du sub- 
side, qu’ils accordaient au Souverain, et fixé les bases de J impôt 
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