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plupart d’entre elles, après avoir reçu leur quoie , formaient cha- 
cune dans son sein, et d’après leurs traditions propres, les res- 
sources qui leur étaient nécessaires pour l’acquitter *. 
11 est superflu d’ajouter que dans les provinces où le clergé 
avait encore en tout ou en partie une matricule particulière, il 
contribuait de son côté, sans que ses biens fussent taxés dans les 
communautés. 
Les réclamations en matière d’impôts n’étaient pas de la com- 
pétence des juges ordinaires. A moins d’exception expresse faite 
par le Souverain dans l’acte d'acceptation d’un subside, ces récla- 
mations ressorlissaient à des juges spéciaux : en Brabant à des 
commissaires établis par un édit du 12 août 1749 1 2 ; en Luxem- 
bourg, à la commission instituée par l’édit de 1771 ; en Flandre, 
à quatre chefs collèges suivant une décision du 23 février 1650; 
en Hainaut, au grand bailli et au conseil ordinaire; à Naruur, au 
gouverneur et aux députés des États 3 . 
X. — Quelle que fût la nature des impôts votés par les États 
pour subvenir à un subside, qu’ils fussent des impôts directslevés 
par répartition ou des impôts de consommation perçus au moyen 
d’un système de douanes et d’accises, les agents financiers du 
Souverain n’étaient plus nulle part, dans les derniers temps de 
l’ancien régime, en contact avec les contribuables. Ils recevaient 
1 Sur l’ensemble : Defacqz, ouv. cité, t. II, pp. 228 et suivantes. — Steur, 
Mémoire cité, pp. 276, 298, etc. — Voir encore, article 4 de la l re addition à 
la Joyeuse Entrée de Charles-Quint. — Sur le principe que les solvants ne 
payent pas pour les insolvants : articles 7 et 8 de la 2 e addition de Charles- 
Quint. De Pape, ouv. cité, §§ 57 et 143. Bulletins de la Commission royale 
d'histoire , 3 r sér., t. I er , pp. 348, 349. Jointe des administrations et 
des subsides, rapport sur la Flandre du 18 mars 1778 dans le carton n° 1 ; 
les États de Flandre inséraient parfois ce principe dans leurs actes de consen- 
tement, etc. 
* C’étaient jadis les chefs-villes. —Voir Wynants, Traité manuscrit sur les 
charges publiques. — Art. 10 de la l re addition de Chirles-Quint. — De Pape, 
ouv. cité, § 144. 
3 Defacqz, ouv. cité, t. II, pp. 248, 249. — Sur tout ce qui concerne l’ad- 
ministration financière il faut absolument, si l’on veut des détails précis, 
étudier à fond les rapports de la Jointe des administrations et des subsides. 
