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les sommes, perçues au profit du prince, soit des mains des rece- 
veurs établis par les Etats, soit, mais rarement, des communau- 
tés elles-mêmes L 
Je n’ai pas ici à suivre les sommes remises aux receveurs royaux 
jusqu’au jour où elles étaient centralisées à la disposition du con- 
seil des Finances et du Souverain, mais il me reste un dernier 
principe à rappeler à leur endroit. C’est que, en strict droit con- 
stitutionnel , le produit des aides et des subsides devait servir à 
payer »< les charges communes de S. M. et du pays » 
Les aides et subsides n’étaient accordés par les Etats qu’à la 
condition parfois exprimée, toujours tacitement comprise, d’èlre 
employés à l’usage pour lequel on les avait demandés. C’était 
même le dispositif de l’article 18 de la Capitulation de Mons de 
1710. Malheureusement aucun corps représentatif n’était à même, 
dans l’ancien régime, de veiller à l’application de celte règle tuté- 
laire. La publicité des budgets était inconnue. Nul n’avait le droit 
légal de scruter les arcanes des Finances du prince. Dans la pra- 
tique des choses une partie du produit des impôts votés par les 
Etats passait dans la caisse de guerre ou servait aux besoins 
généraux de la monarchie autrichienne “ 2 . 
XL — Mais venons à ce qui concerne les droits d’entrée et de 
sortie. Les droits d’entrée et de sortie étaient les droits de douanes 
perçus aux frontières des Pays-Bas catholiques sur les diverses 
marchandises importées ou exportées, et d’après des tarifs réglés 
uniquement par la puissance souveraine. Leur établissement se 
' Voir les rapports cités à la note précédente, passim. 
2 Wynants, manuscrit n° 12294 cité, chap. IX. — Steur, Mémoire cité, 
p. 91. — Bulletins de la Commission pour la publication des anciennes 
lois et ordonnances , t. III, p. 115, avis du conseil de Brabant. — L’article 9 
de la 2 e addition à la Joyeuse Entrée de Charles-Quint se rattachait au prin- 
cipe théorique dont je viens de parler. Il stipulait « que les péages levés en 
» Brabant pour y faire chemins, ponts et passages, ne pourraient être 
» employés à un autre usage. « Cette règle qui datait de la charte wallonne 
de 1514 était, hélas! peu observée dans la pratique. Il arrivait souvent que, 
dans les villages et même dans les petites villes, des nécessités plus pressantes 
forçaient les administrations à divertir les fonds de voirie à d’autres destina- 
tions — Voir De Pape, ouv. cité. 
