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rattachait aux anciennes licentes de l’époque de Philippe II, c’est- 
à-dire aux passe-portse n vertu desquels certains négociants acqué- 
raient, moyennant payement d’une redevance proportionnelle, 
le privilège de faire quelque commerce avec les pays étrangers en 
état de guerre avec la monarchie espagnole. 
A l’origine, l’introduction des licentes ne rencontra pas d’oppo- 
sition parce qu’elles n’avaient qu’un caractère provisoire, et que, 
d’après l’engagement formel du gouvernement, elles devaient ces- 
ser à la paix. Mais la résistance du pays, inquiet de l’atteinte por- 
tée au grand principe de liberté commerciale qui avait fait sa 
fortune au moyen âge, commença à la fin du XVI e siècle; elle 
s’affirma pendant le règne d’Albert et d Isabelle, ainsi qu’aux 
Etats généraux de 1 652; elle s’accentua enfin très-vivement après 
la conclusion de la Paix de Munster de 1648. C’est qu’à cette der- 
nière époque le caractère provisoire, qui avait été officiellement 
donné aux licentes pour la durée de la guerre, venait à cesser. 
Les Etats des provinces, parmi lesquels les Etals de Brabant se 
montraient fermes entre tous, prétendaient avec raison que l’éta- 
blissement de droits de douane, par l’autorité souveraine seule, 
heurtait le principe constitutionnel en vertu duquel nulle charge 
ne pouvait être établie sur les sujets sans leur vote préalable. Phi- 
lippe IV céda deux fois devant leurs réclamations , en 1648 et en 
1650. Il suspendit la perception des droits de douane nonobstant 
l’avis d’une jointe composée de tous les fiscaux et de tous les 
membres des conseils collatéraux. 
Mais, d’une part, les Provinces-Unies ayant maintenu les douanes 
que les Pays-Bas catholiques supprimaient; d’autre part les États 
de Brabant — insensiblement abandonnés des Etats des autres 
provinces se désintéressant de la question, et des Etats de Flan- 
dre eux-mêmes , — ayant fini par s’accommoder avec le gouver- 
nement, celui-ci fit paraître l’édit du 12 octobre 1654. Cet édit 
peut être considéré comme la base des tarifs de droits de douane 
réguliers et permanents. Rendu de l’avis des trois conseils colla- 
téraux il affirme le droit du Souverain, il révoque toutes « les 
» surcéances et actes de la suspension et abolition des dits droits ; » 
ordonne la levée de ceux-ci dans les formes anciennes, et se 
