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termine par la déclaration suivante : « Bien entendu que si les 
» Etats d aucunes provinces ou villes prétendent, nonobstant les 
» raisons susdites, que l’exécution de la présente ordonnance et 
» déclaration serait contraire ou préjudiciable à leurs privilèges, 
b ils s’y pourront opposer par voie de justice, laquelle nous pro- 
» mettons en parole de prince de leur faire rendre loïalement, en 
» dedans un mois ou six semaines, après les causes conclues en 
b droit, dont l'instruction se fera à brefs délais et péremptoirs, 
b par devant juges non suspects aux parties et desquels il y ait 
b raison de se contenter, pris égard à la nature et qualité de 
» l’affaire concernant la généralité des provinces et meme les 
b étrangers et États voisins. » Sans doute les États de Brabant ne 
s’avouèrent pas aussitôt vaincus ; ils continuèrent à faire entendre 
des doléances, mais, par des motifs diversement appréciés, ils ne 
voulurent pas recourir à la voie de justice réglée que leur ouvrait 
le prince. Puis vinrent les désastres de la fin du XVII e siècle; 
l’opinion publique se désintéressa de la question constitutionnelle, 
et de fait le prince resta en possession de ses douanes. 
A la fin de l’ancien régime, on avait cependant compris de nou- 
veau ce qu’il y avait de grave à laisser au pouvoir discrétionnaire 
du Souverain le règlement si délicat des rapports de commerce 
internationaux. De là la stipulation de l’article 5, § 8 du traité de 
la Haye « que Sa Majesté se propose d’entendre aussi les États sur 
» les changements essentiels qui pourraient être faits aux tarifs 
» des douanes : » stipulation qui ne rendait pas aux États le vote 
libre de l’impôt douanier, mais qui, du moins, leur permettait de 
faire entendre la voix des intérêts du pays par rapport aux bases 
conformément auxquelles il serait perçu. 
Depuis qu’on ne payait plus la dette de la Barrière, tout le pro- 
duit des droits de douanes était à la libre disposition du souve- 
rain '. 
4 Cette question des droits d’entrée et de sortie est traitée à fond dans les 
Bulletins de V Académie, 2 e sér., t. XXXV, pp. 231 et suivantes, par M. P. De 
Decker; toutes les sources y sont citées. 
