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du peuple qu’à l’occasion de sa Joyeuse Entrée. En dehors de ce 
cas, il ne pouvait faire appel à la bourse de ses sujets que pour 
les nécessités du pays L 
XIV. — Au XVIII e siècle, c’étaient d’ailleurs non les finances 
propres du prince, mais les finances de l’Etat qui pourvoyaient 
aux principales nécessités publiques et qui étaient directement 
alimentées par les impôts : le donatif constituait une somme fixe 
à prendre sur ces derniers. 
A Liège les principes qui dominaient la matière des charges 
publiques étaient les mêmes que dans les Pays-Bas tout en ayant 
un caractère plus absolu. Nul impôt général, ni direct, ni indi- 
rect, ni sur les personnes, ni sur les biens, ne pouvait être éta- 
bli sinon du consentement des trois Etats et de Y autorité du 
prince. Les capitulations contenaient toujours la clause : « quod 
» (princeps) subditos suos aliquibus tailliis, gabellis, impositioni- 
» bus et subventionibus non onerabit nisi de consensu trium 
» Patriae statuum. 1 2 . » 
Les États, soit en vertu de leur initiative, soit sur les propo- 
sitions du prince, déterminaient donc la nature, les bases, le 
taux, le mode et les conditions de perception des impôts à lever; 
et , quand leurs recès étaient unanimes 3 , ils demandaient au 
prince de les confirmer et de leur donner le mandement exécu- 
toire 4 . Ce mandement , sans lequel les résolutions des Etats en 
matière d’impôt comme en matière de législation étaient sans 
force, pouvait être refusé par le prince. Le chapitre avait inséré 
1 Anciennes capitulations y compris celle de Georges Louis. — Paix de Flone, 
article final.— Sohet, ouv. cité, liv. I er , titre XXXV, n° 29. — Henaux, ouv. cité, 
pp. 61 et 100. 
* Article 7 des quatre dernières capitulations. — Sohet, ouv. cité, liv. II, 
titre XXXIX, n° s 7, 9, 1 1, 15, 17. 
3 II y avait eu des cas où l’unanimité manquant on avait passé outre: voir, 
Sohet, loco citato. Cela n’aurait plus été admis. — Daris, Histoire du diocèse , 
t. I er , pp. 106, 107. 
4 Recueil des anciennes ordonnances , etc., Principauté de Liège, voir 
édits du 15 août 1762, 28 mars 1753, 7 juin 1756,25 juillet 1761, 28 mars 1753, 
à leurs dates, et pp. 254, 255, 256, notes du tome II de la 3 e série. Ces notes 
sont fort intéressantes. — Defacqz, Ancien droit belgique , t. II, p. 228. 
